? un guide sur l’évaluation des risques ?
Po
ur quoi L
’évaluation des risques est une obligation imposée par le Code du Travail. Elle a pour objectif de détecter les risques auxquels sont exposés les agents et de proposer des mesures de prévention afin d’éliminer ou réduire les risques et améliorer les condi- tions de travail d’une manière générale.
Depuis un décret du 5 novembre 2001, (décret n°
2001-1016), il est obligatoire de consigner les résul- tats de cette évaluation dans un document unique.
Or l’évaluation des risques est une démarche complexe qui nécessite du temps, de l’investissement et des com- pétences techniques. Aussi, elle doit être progressive et amener une concertation entre les différents acteurs de la collectivité.
Conscient des difficultés que revêt la mise en œuvre d’une telle démarche pour les collectivités, le Centre de Gestion a décidé d’élaborer ce guide pour vous aider pas à pas dans cette démarche.
P
our pouvoir être une réussite, la démarche d’évalua- tion des risques doit reposer sur une approche structu- rée, globale et participative.
L
’évaluation des risques nécessite la participation acti- ve de tous les agents puisque l’activité de travail sus- ceptible d’exposer le personnel n’est jamais aussi bien connue que par les agents eux-mêmes.
L
’engagement des élus et de l’encadrement est fonda- me n tal et la mobilisation des différents acteurs dans la démarche tout aussi déterminante.
Ce guide détaille les différentes étapes nécessaires à l’évaluation et à la mise en œuvre de mesures de pré- vention. Il se décline en 6 étapes :
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étape 1 :
Préparation de l’évaluation
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étape 2 :
Recensement des activités
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étape 3 :
Ide
n tification des risques
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étape 4 :
Classement des risques
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étape 5 :
Détermination des mesures de prévention
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étape 6 :
Plan d’action
Chaque étape présente les acteurs intervenants, la méthode à mettre en œuvre et les outils à utiliser*.
Bien