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DOCUMENT 5 – PHASES DE LA DEMARCHE D’APPROCHE PAR LE TRAVAIL

La Rupture du contrat de travail
I/ La démission Le salarié en est à l'origine . Le code du travail ne précise pas qu'il faut une lettre pour démissionner.
A réception de la lettre débute la période de préavis. Durée fonction de la convention collective. Pas d'indemnités et en principe pas de chômage.
II/ Le licenciement
Décision qui émane de l'employeur pour motif réel et sérieux qui doit être objectif et d'une certaine gravité.
1)Licenciement pour motif personnel
Il concerne la personne même du salarié. ( Mésentente, inadaptation, insuffisance personnelle... )
Il y a aussi toute les fautes ( réelle et sérieuse droit aux indemnités, grave pas d'indemnité ni de préavis, lourde c'est pareil avec en plus privation de tous les congés payés ) Licenciement illégal pour motif concernant la vie privée ou discriminatoire. La procédure de licenciement :
• Convocation à l'entretien préalable ( Lettre Recommandée + Accusé Réception = LR + AR ) 5 jours ouvrables avant entretien
• Entretien. Possibilité pour le salarié d'être assisté par un représentant du personnel ou représentant du salarié.
• 2 jours après l'entretien envoie de la lettre de licenciement et début du préavis à la première présentation de celle ci.
Si le motif est discriminatoire l'employeur devra reprendre le salarié.
2)Licenciement pour motif économique
Sont qualifiées de causes économiques et financières les mutations technologiques, difficultés financières et les réorganisations.
Ces dernières peuvent justifier un licenciement si elle est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise. Mutations technologiques il peut y avoir des suppressions de postes. Délocalisations.
3 procédures de licenciement possibles :
1. Licenciement économique individuel procédure pour motif personnel sauf que le salarié se verra offrir un plan de retour à l'emploi
2. Licenciement économique collectif ( entre 2 et

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