Elodie Jardot TG7
PSE

Le cadre juridique de la prévention en France
1. Obligations et droits en matières de sécurité
1.1 Obligations de l'employeur
- Eviter les risques
-Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
-Combattre les risques à la source
-Adapter le travail à l'homme
-Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
-Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
-Planifier la prévention
-Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
-Donner les instructions appropriées aux travailleurs
1.2 Obligations et droits du salarié
Les salariés, dans les conditions prévues au règlement intérieur, pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
2. Le document unique:
2.1 Ce qu'il comporte
Les risques généralement listés par un DUS sont essentiellement relatifs à l’utilisation des transports, à l'usage d'un téléphone mobile, à la pollution urbaine et aux gaz d'échappements, ainsi qu’aux attaques aussi bien physiques que verbales.
Le document unique de sécurité met à la disposition des salariés de l’entreprise différentes méthodes préventives allant des visites médicales à la mise en place d’un poste de travail ergonomique.
2.2 Son rôle
Le rôle du document unique évolue autour de trois principaux pôles ; limiter au maximum les accidents du travail et les maladies professionnelles, optimiser la productivité des salariés, et déterminer, pour chaque poste étudié, les risques et gravité des risques, causes, implications et les méthodes préventives en découlant.
Les acteurs de la