Pseudo tva

3707 mots 15 pages
Université Cadi Ayyad
Faculté des Sciences, Juridiques, économique et sociales
Marrakech

Pseudo neutralité de la TVA

Préparé par: Encadré par : SIDI Mohamed RIGAR Hasna ANWAR Nora AMANE

Introduction :

La TVA est un important pourvoyeur de fonds pour le Budget de l’Etat. Selon le ministère des Finances, elle a contribué en moyenne à hauteur de 40% dans les recettes fiscales. Par sa sensibilité élevée à la conjoncture et à la croissance, la TVA est aujourd’hui un des piliers du système fiscal.

La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu’on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C’est un impôt aveugle et injuste car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.

Chez les fiscalistes, il est établi une fois pour toutes que la TVA est la meilleure des impôts, car elle serait sans effet sur le développement économique. Faut-il comprendre par cette affirmation répétée à satiété que la TVA est neutre pour l’entreprise, alors qu’elle ne l’est pas pour les consommateurs qui la supportent ?

I- Principes géneraux de la tva

* Histoire de la tva :
La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954. Son idée a pu convaincre les dirigeants politiques par son efficacité. Auparavant, la mise en place d'un tel impôt indirect suscitait la méfiance car il avait été pensé seulement comme prélèvement final auprès d'un grand nombre de commerçants et détaillants.

Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966, sur proposition du ministre des finances, la TVA est étendue au commerce de détail.
La TVA a été appliquée au Maroc le 1ér Avril 1986, et elle est venue pour remplacer les autres taxes, comme la taxe sur les transactions, qui est une taxe qui impose les opérations commerciales à

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