Psichiatrie

12799 mots 52 pages
N° 21 51ème ANNEE

Mercredi 19 Joumada El Oula 1433 Correspondant au 11 avril 2012

JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21

19 Joumada El Oula 1433 11 avril 2012

SOMMAIRE
DECRETS
Décret présidentiel n° 12-160 du 11 Joumada El Oula 1433 correspondant au 3 avril 2012 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre................................................................. Décret présidentiel n° 12-161 du 11 Joumada El Oula 1433 correspondant au 3 avril 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales................................ Décret présidentiel n° 12-162 du 11 Joumada El Oula 1433

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