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Pages: 17 (4145 mots) Publié le: 7 octobre 2012
INTRODUCTION
Le domaine de la publicité donne lieu à la conclusion de divers contrats. Une entreprise souhaitant faire de la publicité doit négocier avec le support les modalités de la diffusion de la publicité.
Au commencement étaient les petites affiches. Du jour où les entreprises de presse ont constaté qu'elles pouvaient vendre non seulement de l'information mais aussi des espaces pour lapublication d'annonces rédigées par des particuliers, la publicité est née. Puis les journaux se sont adressés à des démarcheurs chargés de prospecter les annonceurs, devenus bien vite des commerçants. C'est alors qu'est née l'agence de publicité . Aujourd'hui, une campagne publicitaire est une opération complexe. Elle repose sur plusieurs personnes : un annonceur qui veut lancer la campagne, uneagence de publicité, un support pour « vendre » un espace publicitaire, un éditeur pour procéder à l'édition du message publicitaire si la publicité est écrite, un imprimeur pour l'impression et une entreprise de routage pour la distribution. Le plus souvent, c'est l'agence de publicité qui se charge de la réalisation de l'opération et négocie les contrats avec le support, l'éditeur, l'imprimeur etl'entreprise de routage. dite « l'intermédiaire » chargé de « l'achat d'un espace publicitaire ou de l'achat de prestation ayant pour objet l'édition ou la distribution à agir pour le compte de l'annonceur dans le cadre d'un contrat de mandat ».
La diffusion de messages publicitaires intéresse au premier chef deux  opérateurs : l'annonceur, c'est-à-dire l'entreprise pour le compte de laquelle lapublicité est faite ; le support  sur lequel la publicité apparaît (entreprise de presse, radios...).
  Une relation directe entre annonceur et support est très rare. Entre eux, s'entremettent des professionnels  de la publicité : les agents-conseil en publicité, qui préparent des études publicitaires avant de lancer une  opération publicitaire ; ils peuvent concevoir et créer la campagnepublicitaire, la mettre en œuvre de manière  pratique (budgets...) et assurer la distribution et l'exécution. Ils peuvent avoir pour mission d'acheter un  « espace » ou un « temps » publicitaire auprès de supports (écrits, radiophoniques, virtuels, via internet).
D'autres professions sont apparues, dont la mission consiste soit dans l'achat d'espace, soit dans le conseil ou  la création. On citeranotamment la régie publicitaire (ou régisseur de publicité), qui a pour rôle de  commercialiser auprès des annonceurs et des agences des espaces publicitaires dont dispose un support. La  régie est l'émanation du support, même si elle peut constituer une entité distincte de celui-ci. Le lien juridique  est confirmé par le droit commun. Quant à la centrale d'achat publicitaire, il s'agit d'ungrossiste qui achète ferme  des espaces publicitaires en début d'année, pour son compte, et les revend à des annonceurs.
Outre les obligations légale proprement dite, il existe deux catégories d’obligations qui naissent en d’hors de la volonté des obligées. Ces deux sources non volontaires des obligations sont la responsabilité civile et les quasi-contrats .
L’importance théorique de la responsabilitén’est pas moindre que son importance pratique, à savoir que son étude relève de l’œuvre remarquable accomplie dans ce domaine par la jurisprudence et le domaine de la publicité ne fait pas l’exception dans la mesure où tout problème de responsabilité suppose un dommage dont la victime demande réparation. Or la vie moderne et de plus en plus dangereuse ; les machines que les inventions nouvellesmettent à notre disposition pour développer notre activité son source du dommage de plus en plus nombreux. Les procès en responsabilité relativement rare il y a un siècle encombrent aujourd’hui le rôle des tribunaux.
Dans cette optique il est opportun de se demander sur le fondement de la responsabilité en matière de publicité est-ce une responsabilité contractuelle ou délictuelle et les...
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