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PV cdr 27 janvier

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Ligue Paris Ile-de-France

Saison 2014/2015

Commission Régionale de Discipline
SAISON 2014/2015

PROCES-VERBAL N° 23

Réunion du mercredi 28 janvier 2015

Président : M. CHARRASSE
Présents : Mme GOFFAUX – MM. ARCIZET – DIOP – FEDON – HAMDANI – LE BIVIC (C.R.A.) –
PEYNAUD – SIBILLA – TIRANT – VINCENT
Excusés : MM. AUDIER – OLIVEAU – VIDEBIEN
Secrétaire de séance : M. Michaël MAURY

Le barème des sanctions de référence appliqué est celui adopté par le Comité de Direction de er la L.P.I.F.F. lors de sa séance plénière du 1 juillet 2014 et figurant à l’annexe 1 du Règlement
Sportif Général de la L.P.I.F.F..
**********
En application de l’article 10 du Règlement Disciplinaire, la Commission de Discipline décide compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci-après.
**********
En application des dispositions de l’article 9 bis du Règlement Disciplinaire, les sanctions disciplinaires inférieures ou égales à 4 matchs de suspension décidées par la présente
Commission sont notifiées par l’envoi de la décision sur l’espace personnel du licencié (Mon compte FFF) accessible depuis le site officiel de la F.F.F. et de ses organes déconcentrés, étant également précisé que l’annexe au présent procès-verbal, publié sur FOOTCLUBS, reprend lesdites sanctions.
**********

Commission Régionale de Discipline – 28/01/2015

Page 1

Ligue Paris Ile-de-France

Saison 2014/2015

La Commission rappelle aux joueurs et joueuses sanctionnés par décision de l’arbitre et à toutes personnes physiques ou morales faisant l’objet d’un rapport d’un officiel qu’ils peuvent faire valoir leur défense en lui adressant, dans les 24 heures ouvrables suivant la rencontre, une relation écrite et détaillée des incidents ou motifs ayant provoqué la sanction ou le rapport. Il est également rappelé aux officiels qu’ils doivent adresser un rapport circonstancié sur les incidents survenus lors d’une

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