Q12
Les activités de banque et d’assurance ont été longtemps approchées comme deux réseaux parallèles, parfois proche mais sans interconnections directes. Depuis les années 80, ces deux activités dorénavant grand public et industrialisées se sont sensiblement rapprochées, et semblent si proche et complémentaire qu’elles ne font qu’un, la Bancassurance.
La crise financière d’octobre 2008 a mis en lumière la nécessité de revoir complètement le cadre de surveillance financière de manière à pouvoir anticiper efficacement toute éventuelle turbulence.
Ces deux constats ont amenés une succession de modifications de l’encadrement des activités de banque et d’assurance, notamment en France sous l’impulsion de Mme LAGARDE, ministre de l’économie, et de Bruno DELTRE, Inspecteur des finances.
Nous étudierons dans un premier temps les similitudes de gestion entre ces deux activités, ce qui nous amènera dans un second temps à nous pencher sur l’homogénéisation du cadre de supervision Français et Européen.
I. La bancassurance, l’assurbanque : Un développement et une gestion proche
Le secteur financier privé est composé de trois grands blocs d’établissements : les établissements de crédits (intermédiation bancaire), les entreprises d’investissements (prestation de service d’investissement), les autres investisseurs institutionnels = les assurances : activité consistant à fournir des services d’intermédiation financière résultant de la mutualisation des risques.
a. Des acteurs nouveaux
Il est important de rappeler que par la loi, une banque ne peut être assureur, et vice versa. Cependant le développement de la bancassurance, depuis les années 80, et notamment par le biais de l’assurance dommage (IARD), l’assurance vie, l’assurance des moyens de paiement … à donner naissance à de nouveaux acteurs, hybrides entre assureurs et banques. Certains groupes ont choisi la coopération (exemple La MAAF avec la Banque Populaire), d’autres réseaux bancaires ont préféré