Q2 – Présentez les principales étapes de la construction de la supervision bancaire européenne et financière.

3012 mots 13 pages
Q2 – Présentez les principales étapes de la construction de la supervision bancaire européenne et financière.

INTRO
La crise financière de 2007/2008 a révélé les carences du mécanisme de surveillance financière existant au sein de l’Union européenne en matière de coopération, de coordination et de cohérence dans l’application des législations au sein des établissements financiers de l’Union européenne.
Pour corriger ces faiblesses, le parlement européen et le conseil ont mis en place un système européen de supervision financière dont le but est de construire un marché financier européen stable et rassurant pour les investisseurs.
Par la suite, Les ministres des Finances de l'UE se sont mis d'accord le 19/12/2013 sur un mécanisme devant permettre de résoudre les crises bancaires en zone euro

L'idée d'une Union Bancaire est apparue comme une réponse possible à ces lacunes pour éviter que cela puisse se reproduire à l'avenir. Le but de cette union, sera de couper le lien entre dettes souveraine et bancaire, et de soutenir la reprise en rétablissant la confiance dans le système bancaire. Son but sera également de mettre en place un fonds de secours pour venir en aide à ces mêmes banques. L'union bancaire sera composée de trois piliers : un Mécanisme de Supervision Unique (MSU) qui surveillera les 130 plus grosses banques, un mécanisme de résolution des crises, et enfin un fonds de garantie des dépôts. Si ces mécanismes fonctionnent, ils permettront de prévenir les risques de faillites bancaires. Dans le cas où il s’en produirait, actionnaires et créanciers privés passeront d’abord à la caisse, puis le fonds de résolution européen, afin d’éviter que la facture échoue en totalité aux contribuables.
Nous étudierons dans une première partie la supervision unique et dans une seconde partie le mécanisme unique de résolution des crises.

I - La supervision unique
Architecture institutionnelle composée de 2 volets :
A / Volet Macro prudentiel : Conseil

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