Qatar : le nouveau financier de la planete

Pages: 5 (1023 mots) Publié le: 10 juillet 2013
I. OBJET
Définir les modalités de comptabilisation des sorties d’immobilisations corporelles.

II. DEFINITIONS
On distingue trois types de sorties d’immobilisations :

o Cession : il s’agit de la sortie de l’actif du bilan d’une immobilisation à titre gratuit ou onéreux. La pièce justificative est l’acte juridique de transfert de propriété (immobilisationsincorporelles et financières), et/ou la facture de cession (immobilisation corporelle).

o Mise au Rebut : il s’agit de la destruction d’une immobilisation corporelle. La o Transfert : il s’agit du passage d’une immobilisation d’une agence agence du groupe.



Toute sortie d’immobilisation doit faire l’objet au préalable d’une Demande d’Autorisation deDésinvestissement (D.A.D), signée par les personnes habilitées, et communiquée à la Comptabilité/au Contrôle de Gestion


III. REFERENCES
Annexe 1 : Les trois types de Bon de Désinvestissement (D.A.D) en fonction de la nature de la sortie (Cession, Mise au Rebut ou Transfert)


IV. RESPONSABILITES

1. Le Responsable d’Agence initie et vise les Demandesd’Autorisation de Désinvestissement.


2. Le Service Contrôle de Gestion/Directeur Région doit valider toutes les demandes de désinvestissement.


3. Le DAF doit valider toutes les dépenses de désinvestissement, dont la VNC de l’immobilisation concernée est ≥ 15 K€.


4. Le Président , conjointement avec le National, doit valider toutes les demandes dedésinvestissement ≥ 100 K€.


5. Le Service Contrôle de Gestion est responsable de la mise à jour des fiches d’immobilisation
6. La Comptabilité Générale est responsable de la comptabilisation des factures de vente dans GL en cas de Cession.


7. Le Responsable de la Comptabilité Générale doit contrôler la conformité de la comptabilisation de lacession de l’immobilisation au regard des pièces justificatives produites.






V. MODE OPERATOIRE



1. Rappel de la procédure de demande de désinvestissement

Toute sortie d’immobilisation doit faire l’objet d’une Demande d’Autorisation de Désinvestissement (D.A.D), complétée et visée par les personnes habilitées en fonction du type de sortie.
D.A.D => cf. Annexe 1 : Bonde Désinvestissement (D.A.D)


1. Périmètre

Sont concernées par une D.A.D :
• les cessions d’immobilisations à titre gratuit
• les cessions d’immobilisations à titre onéreux
• les mises au rebut d’immobilisations (estimées comme obsolètes, …)
• les transferts inter-agence : transfertd’une immobilisation d’une agence à une autre agence


2. Seuil

Il n’y a pas de seuil à minima : même les immobilisations à valeur nette comptable égale à 0 doivent faire l’objet d’une D.A.D.


3. Initiation de la demande de désinvestissement

Les demandes de désinvestissement peuvent être initiées par les Responsables d’Agence. Elles peuventégalement être initiées par les Directeurs de Secteur, les Directeurs de Région et les Directeurs de Service.


4. Approbation de la sortie d’actifs immobilisés

Les demandes de désinvestissement doivent être validées par des personnes habilitées, définies en fonction de seuils :

|Niveau de validation |Valeur nette comptable de |Personnes|
| |l’immobilisation concernée |habilitées |
|- 1er niveau |Tous montants |Directeur de Secteur |
| | |ou |
| |...
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