|I) Entourez la seule bonne réponse à chacune des questions posées : (4 points) |
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|1 – Le droit objectif désigne : |
|- le droit en vigueur à un moment donné |
|- le droit relatif aux biens, aux objets |
|- les prérogatives, les droits dont disposent chaque individu |
|- les règles juridiques qui organisent la vie en société |
|2 – L’ordre judiciaire est composé : |
|- de l’ensemble des tribunaux |
|- des tribunaux civils |
|- des juridictions civiles et pénales |
|- des juridictions administratives |
|3 – Le droit public :