QCM
DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Enoncé-type :
Répondez aux questions à choix multiples ci-dessous, en cochant pour chacune d’entre elles une ou plusieurs réponses

1/ La souveraineté, au sens de la Constitution du 4 Octobre 1958, appartient: A-Au peuple. B-Aux citoyens. C-Aux parlementaires et au président de la République. D-Aux représentants du peuple. Réponse: Au regard de l'article 3 de la Constitution de la Vème République,
" La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". L'autorité politique, au sein de la Vème République, est donc détenue par le peuple qui exerce celle-ci soit de manière directe, par la voie du référendum, soit de manière indirecte, par le biais de ses représentants.

2/ Le contrôle juridictionnel des "lois du pays" est exercé par quelle institution: A-Le Conseil Constitutionnel. B-Le Conseil d'Etat. C-La Cour de Cassation.

Réponse: Par application de l'article 74 de la constitution, "le Conseil d'Etat exerce un contrôle juridictionnel spécifique sur certaines catégories d'actes de l'assemblée délibérante intervenant au titre des compétences qu'elle exerce dans le domaine de la loi". Ainsi, le Conseil d'Etat est compétent pour assurer le contrôle juridictionnel des lois adoptées au niveau local.

3/La Constitution de la présente Vème République est entrée en vigueur le : A- 28 septembre 1958. B- 4 octobre 1958. C- 2 janvier 1959.

Réponse: La Constitution de la Vème République a été adopté, par le Parlement, le 28 Septembre 1958, mais n'a été promulguée qu'en date du 4 Octobre 1958. La promulgation étant l'acte parlequel le chef d'Etat constate qu'une loi a été régulièrement adoptée par le Parlement. À partir du moment où un décret de promulgation est établi, le texte est intégré dans l'ordonnancement juridique, et entre en vigueur. Ainsi la Constitution de la Vème