Qcm droit privé

Pages: 6 (1398 mots) Publié le: 16 décembre 2012
• Xavier a consenti un gage sur un masque africain qu’il possède depuis 20ans pour garantir une somme de 400euros qu’il a contracté chez Paul. Il devait lui rembourser en 6mois mais 9mois plus tard pas de nouvelle :
o Xavier peut vendre le masque africain sur une brocante à 500euros et restituer le surplus à Paul. non
o Faire vendre le masque africain par un antiquaire. non
o Brûler le masqueafricain pour se venger. non
o Mettre Xavier en demeure de rembourser son emprunt. oui
o Garder le masque chez lui. oui
• Parmi les notions suivantes, identifier les éléments constitutifs essentiels généraux des contrats :
o Objet. oui
o Sujet. non
o Qualité. non
o Conséquence. non
o Cause. oui
• Une cause étrangère est exonératoire de responsabilité :
o Insensible. non
o Incertaine.non
o Irrésistible. oui
o Imprévisible. oui
o Insipide. non
• Désigner parmi les contrats suivants ceux qui sont des contrats d’adhésion :
o Transport TGV. oui
o Fourniture de gaz. oui
o Transport en métro. oui
o Louage. non
o Échange. non
• Est considéré comme vice caché :
o Dissimulé par le cocontractant. non
o Non visible à l’œil nu. non
o Non visible au microscope. non
o Nonvisible à moins d’un mètre. non
o Non décelable par un examen de bon père de famille. oui
• Désigner parmi les propositions suivantes celles qui sont correctes :
o Le décès du locataire met fin au contrat de bail. non
o Décès du banquier. non
o Décès de l’employer met fin au contrat de travail. non
o Décès du mandant met fin au mandat. oui
• Pour conclure un contrat une femme doit être :
oMajeure. oui
o Honnête. non
o Mariée. non
o Solvable. non
o Seine d’esprit. oui
• Parmi les modes suivants d’acquisition de propriété, lesquels sont ceux qui appartiennent … originaire :
o Succession. non
o Accession. oui
o Prescription acquisitive. oui
• Le mode d’acquisition du droit de propriété du gibier sauvage s’appelle :
o L’usucapion. non
o Le braconnage. non
o La possession. non
oL’invention. non
o L’occupation. oui
• Le cautionnement est un contrat :
o Formel. non
o Réel. non
o Consensuel. oui
o Solennel. non
• Quels sont les actes que le locataire peut faire sans l’accord du propriétaire :
o Déposer des nains dans le jardin. oui
o Planter un potager et vendre les légumes à son profit exclusif. non
o Transformer le salon en élevage pour animaux. non
o Prêterla maison à son patrons pour obtenir une promotion. non
• Les droits de créances sont des droits :
o Subjectifs. oui
o Relatifs. oui
o Patrimoniaux. oui
o Spéciaux. non
o Spécifiques. non
• Parmi les comportements suivants quels sont ceux qui sont fautifs :
o S’emparer d’un précis de droit privé abandonné volontairement par quelqu’un dans un lieu public. non
o Ne pas aérer la maison louée.oui
o Utiliser une voiture de tourisme empruntée pour transporter des lapins. oui
o Ne pas faire réparer le mur effondré de la maison du voisin qui est incarcéré en prison. non
• Parmi les situations suivantes, lesquelles sont considérées comme quasi-contrat :
o Pourparlers préliminaires à un contrat. non
o Le payement dû. non
o L’enrichissement sans cause. oui
o Gestion de fortune. non
oGestion d’affaire. oui
• Pour être considéré comme utile … doit être :
o Paisible. oui
o Publique. oui
o Non équivoque. oui
o Certaine. non
o Légale. non
• Parmi les principes suivants, désigner celui/ceux qui ressortit/ressortissent au domaine contractuel ( appartiennent ) :
o Principe de démocratie. non
o Principe du patriotisme économique. non
o Principe du contradictoire. non
oPrincipe de l’autonomie volonté. oui
o Principe de la relativité du contrat. oui
• Bob vient d’acheter un superbe violon stradivarius, son droit de propriété lui permet de :
o Donner son violon en gage. oui
o Consentir une hypothèque sur son violon. non ( le violon est un meuble)
o Utiliser son violon pour allumer son barbecue. oui
o Prêter son violon à un musée. oui
o Vendre son violon....
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