QCM Eco-Droit 1°STMG

Pages: 4 (754 mots) Publié le: 14 décembre 2014
Test de connaissances économie / droit

Répondez par VRAI ou par FAUX aux propositions suivantes. (Attention, 1 point par bonne réponse, -0,5 par mauvaise réponse, et 0 par non-réponse)

1èrepartie : DROIT



VRAI
FAUX
1
Le droit permet d'organiser les rapports entre les hommes vivant en société


2
La représentation symbolique du droit est une balance


3
L'égalité est l'unedes valeurs garanties par le droit


4
Toutes les règles morales sont des règles juridiques


5
La règle de droit est légitime, générale et obligatoire


6
La Constitution actuelle de laFrance a été adoptée par référendum en 1958


7
Les règles de droit sont facultatives


8
L'existence de sanctions a pour unique but de punir les individus qui ne respectent pas les règles dedroit


9
Les lois sont votées par le Parlement, c'est à dire l'Assemblée Nationale et les Ministres


10
Les règles de droit sont forcément écrites


11
Les règles de droit sontrassemblées dans différents codes spécialisés


12
La Jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les Tribunaux et les Cours


13
Le demandeur est la personne qui prend l'initiative du procès(qui saisit la justice)


14
Le Gouvernement est chargé du pouvoir exécutif en France


15
Les Ministres sont nommés par le 1er Ministre sur proposition du Président de la République


16Le Gouvernement peut demander au Parlement de légiférer dans son domaine


17
Un projet de loi émane d'un membre du Parlement


18
La navette parlementaire est un minibus qui emmène lesdéputés à l'Assemblée Nationale


19
Les droits subjectifs sont des prérogatives dont dispose tout individu.


20
Les droits extrapatrimoniaux sont incessibles, insaisissables et intransmissibles.21
Les droits personnels permettent à une personne (le créancier) d’exiger d’une autre personne (le débiteur) une prestation (donner, faire, ou ne pas faire)


22
C’est le critère de la...
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