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38742 mots
155 pages
Brevet de technicien supérieur MAINTENANCE INDUSTRIELLEMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Direction de l’enseignement supérieur Service des contrats et des formations
Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance industrielle »
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
VU le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; VU l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ; VU l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; VU l’avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 21 décembre 2004 ; VU l’avis du Conseil National des programmes du 10 mai 2005 ; VU l’avis du Conseil Supérieur de l’Education du 19 mai 2005; VU l’avis du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 23 mai 2005,
Arrête
Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance industrielle » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « maintenance industrielle » sont définies en annexe I et en annexe IIa au présent arrêté. L'annexe IIb précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « maintenance industrielle » et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Art. 3. - Le règlement d’examen est fixé en