Qra (assurance, droit)

543 mots 3 pages

Nom : Ghassan Mercredi 8/05/2013
Prénom : Zoubire 6A

QRA 81 – « Les joies de la glisse »

Q1) Suite à sa chute, Fabienne pourrait s’adresser à un avocat ou à l’assurance responsabilité civil/privé, mais dans les deux cas le dossier serait classé « sans suite », car elle n’a pas pris ses dispositions. Il faut savoir que quand il fait froid, et qu’il neige, il ne faut pas courir et certainement pas en talons. (…il a commencé à neiger… Fabienne courait sur le trottoir avec ses bottes à talons…). Donc si Fabienne tombe c’est en partie de sa faute, car elle n’a pris ses précautions. Et il faut savoir que le trottoir avait été déneigé le matin même à 6h00 par Yvan. Malheureusement on ne peut arrêter la neige, du coup, la neige a encore recouverts le trottoir… . Sa veste ne sera pas rembourser, car elle n’a pas fait preuve de prudence (neige+ elle court avec des talons…).
Q2) Le fait que le propriétaire de l’habitation locative habite à Verviers n’est pas forcément une excuse valable pour ne pas devoir déblayer le trottoir, mais le propriétaire, vu qu’il habite assez loin de l’habitation locative, peut déléguer le déblaiement aux locataires. Donc si il ya procès le propriétaire sera en dehors de toute cause, il ne pouvait pas déblayer ce jour là vu la distance qui le sépare du bien locatif. C’est aux locataires d’effectuer le déblaiement du trottoir.
Q3) Non, certainement pas. Yves a agit en ‘’bon père de famille’’, car il a effectué le déblaiement du trottoir, il avait même laissé un passage d’un mètre de largeur et avait aussi rependu du sel pour éviter la formation de verglas. Un fois son travail fini, il part au travail. Si ensuite quelqu'un tombe sur le trottoir à cause du verglas, cela ne sera pas du tout la faute d’Yvan.
Q4) Oui : La jurisprudence estime qu'un piéton doit veiller à sa propre sécurité et qu'il doit faire preuve d'une prudence adaptée

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