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52883 mots 212 pages
PIBD

n° 977

bulletin documentaire

bimensuel 1er février 2013

ISSN 0338 - 6473

propriété industrielle Rédaction de Pibd
Rédactrice en chef : Françoise Quinault
Coordonnatrice :

Catherine Blanchard

Rédacteurs :

Madeleine Bigoy
Catherine Blanchard
Isabelle Bouret
Laurence de La Gorce
Sylvie Lepoutre
Charly Marchal
Cécile Martin
Christophe Schweickhardt

Documentalistes :

Mireille Gardon
Martial Gros
Céline Khairallah
Valérie Leroy

Assistante de la rédaction et mise en page : Carole Bednarick
Contact : pibd@inpi.fr
Abonnements : voir dernière page

Les membres de la rédaction exercent leurs fonctions au
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PIBD N° 977 A




Propriété Industrielle Bulletin Documentaire
Sommaire n° 977 du 1er février 2013

Première partie — Textes officiels
Textes in extenso
Communiqué du directeur de l'Inpi
— Communiqué du directeur général de l’Inpi relatif au libellé des produits et services
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