La période d'essai

I - Définition et caractéristiques de la période d'essai

Article L1221-20 : la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

II - Fixation de la période d'essai

1 - Stipulation expresse du contrat de travail

Article L1221-23 : la période d'essai ainsi que la possibilité de son renouvellement ne se présument pas. Elles doivent être impérativement mentionnées dans le contrat de travail.

En l'absence de stipulation expresse dans le contrat de travail, il ne peut y avoir de période d'essai, et ce, quelle que soit la rédaction des dispositions conventionnelles.

2 - La durée de la période d'essai

1ère étape : les durées légales maximales

Le contrat de travail peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est :
-2 mois pour les ouvriers et employés;
-3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens;
-4 mois pour les cadres.

Renouvellement compris, la période d'essai ne peut excéder :
-4 mois pour les ouvriers et employés;
-6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens,
-8 mois pour les cadres.

2e étape : articulation des durées légales et conventionnelles / contractuelles :

Article L1221-21 : ces durées légales ont un caractère impératif à l'exception :
-des durées plus longues fixées par un accord de branche conclu avant la date de publication de la loi du 25/06/08
-des durées plus courtes fixées par les accords collectifs conclus après la publication de la loi;
-des durées plus courtes fixées par le contrat de travail.

III - Délimitation de la période d'essai

Point de départ de la période d'essai :

En principe, la période d'essai commence à courir à la date où le salarié est engagé et rémunéré (soc 23.02.83)
Peu importe que l'intéressé ait effectivement commencé son travail ultérieurement en raison de retards dans les