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2329 mots 10 pages

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
REGION TANGER TETOUAN
PROVINCE DE LARACHE
MUNICIPALITE DE LARACHE

REGLEMENT DE CONSULTATION

RELATIF A L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX
N° 06 ML /2014

ACHAT DE MATERIEL d’ENTRETIEN D’ECLAIRAGE PUBLIC

REGLEMENT DE CONSULTATION
CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
N° 06 ML /2014
ACHAT DE MATERIEL d’ENTRETIEN D’ECLAIRAGE PUBLIC
Article 1: Objet du règlement de la consultation
Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offres de prix ayant pour objet : L’Achat de matériel d'entretien d'éclairage public au profit de la municipalité de Larache.
Il a été établi en vertu des dispositions de l’article 18 du Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20Mars2013) relatif aux marchés publics.
Article 2 : Maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est Le Président du conseil municipal de la commune urbaine de Larache.
Article 3 : Conditions requises des concurrents
a) Conformément aux dispositions de l’article 24 du Décret n° 2-12-349 précité:
1 -Seules peuvent valablement participer et être attributaires du marché découlant du présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui : - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises. - Sont en situation fiscale régulière , pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou , à défaut de règlement , constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement . - Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme.
2 -Ne sont pas admises à participer au présente appel d’offre : - Les personnes en liquidation judiciaire. - Les personnes en redressement judiciaire , sauf

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CHAPITRE I Le jour se levant sur la grande villa des Lucius, elle prenait vie au centre du forum de Rotomagus. -Bonjour mère, comment allez vous ? demanda Flavius -Je vais bien merci. lui répondit Julia….

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Fils de Jacques-François Barrois,de Ligny, et de Marguerite Gérard,de Velaines. Il servit dans l'armée du 12 septembre 1793 au 12 avril 1848. Entré au service le 12 septembre 1793 dans le bataillon des éclaireurs de la Meuse; lieutenant le 12 septembre, même année ; commandant le même corps à la bataille de Wattignies. Le bataillon de la Meuse, amalgamé avec les chasseurs des Cévennes, étant devenu le 9e régiment d'infanterie légère, il combattit dans les armées du Nord et de Sambre et Meuse, à la 9e demi-brigade sous les ordres de Marceau puis sous les ordres du général Hoche. Barrois se trouva aux batailles de Fleurus, de la Roër.….

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CHP2 FERMOSUD
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2. Où est-il possible de consulter des marchés publics D’Abord il faut savoir ce qu’est un marché public: contrat conclu à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fourniture ou services. Ces marchés publics peuvent être consultés via plusieurs site internet : Site des journaux officiels BOAMB www.boamp.fr (bulletin officiel des annonces de marchés publics); Le site https://www.marché-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome JOUE….

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Affaire merah
5976 mots | 24 pages

Partie I : Type de marché négocié, dialogue compétitif et déroulement de la négociation Chapitre- I : Type de Marché négocié I- Marché négocié avec publicité et mise en concurrence:….

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CPS AO 01 2013
11398 mots | 46 pages

ROYAUME DU MAROC Institut Royal de la Culture Amazighe DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 01/2013 DU 13/06/2013 à 09h30 mn (SEANCE PUBLIQUE) SELECTION DE DEUX EXPERTS COMPTABLES POUR LA REALISATION D’AUDITS FINANCIERS ET COMPTABLES POUR LE COMPTE DE l’INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE….

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4Fiches Ressources Journal D Entreprise
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Si le public visé fait partie de l’environnement de l’organisation (fournisseurs, clients, Etat, institutions financières ou non financières et autres partenaires), il s’agira d’une communication externe. Si le public visé est un membre de l’entreprise ou un associé, il s’agira alors d’une communication interne. Les différents objectifs : Rassurer les équipes en temps de crise, apaiser les tensions internes Valoriser les collaborateurs Favoriser l’engagement des salariés, renforcer le sentiment d’appartenance à l’entreprise Les informer sur les évolutions, les succès, les échecs, la vie sociale de l’entreprise Accompagner le changement :….

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444 mots | 2 pages

Manon MACHAT Ecrit d'invention Lorsqu'elle est rentré et s'est installé en face de moi derrière mon chevalet, j'ai eu l'impression que malgré la couleur sombre de sa peau, le soleil avait pénétré avec elle mon triste et lugubre atelier. Elle a posé sur moi un regard d'un noir intense, qui semblait à la fois doux et durcit par les moments de soufrance de sa vie. Elle n'avait rien de parfait, ou plutot elle réinventait la perfection, sa perfection. Son corps déssiné de courbes arrondies et harmonieuses parlait d'une femme, bien avec soit même qui ne se souciait que de sa propre vision de la beauté, son visage lui narait l'histoire dune femme fière qui s'était touours battue pour ses droits, ses croyances et ses valeurs mais que la vie n'avait pas épargné. " je suis sencé prendre une position particulière ? " dit-elle rompant le silence " Celle qui vous conviendra sera la meileure" lui….

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Le marché des objets publicitaires
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LE MARCHE DES OBJETS PUBLICITAIRES - L’OFFRE : De nombreux concurrents sont présents sur le marché des objets publicitaires (plus de 2 500 revendeurs en France). Comme toute industrie de production, celle de la publicité par l’objet est composée de deux principaux revendeurs d’objets publicitaires : les fournisseurs et les distributeurs. Les fournisseurs produisent les objets publicitaires. Ils fabriquent, importent, convertissent, impriment ou transforment des produits tels que vêtements, instruments d’écriture, récompenses, cadeaux corporatifs et tout autres types d’items offerts pour revente par le biais d’un réseau des distributeurs d’articles publicitaires. Les distributeurs génèrent les idées propices à l’utilisation de ces produits qu’ils….

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Miyatsu lance Retour du Bâton. Boufmouth : -100 Force (3 tours) Miyatsu : 100 Force (3 tours) Boufmouth : -14 PV (mort). Miyatsu lance Aveuglement.….

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Cahier des charges
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Marché public de prestations intellectuelles Cahier des Clauses Techniques Particulières Pouvoir Adjudicateur La Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Basse-Normandie par délégation du préfet de Région en date du 20/07/2010 Représentant du pouvoir adjudicateur Le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Basse-Normandie, par délégation du Préfet de Région Objet de la consultation Établissement de l'état initial de l'étude d'impact et définition du dispositif de suivi des opérations de démantèlement des barrages sur la Sélune (Vézins et La Roche qui Boit) DREAL BN – août 2010 1/12 Cahier des Clauses Techniques Particulières Sommaire Contexte...............................................................................................................3 Article 1 - Objet du cahier des charges............................................................. 3 Article 2 - Référents institutionnels...................................................................3 Article 3 - Nature de la prestation.....................................................................4 3.1 – Collecte et synthèse des données existantes..................................................................4 3.2 – Données relatives au paysage........................................................................................4 3.3 – Organisation du réseau de suivi pendant et après les opérations d’effacement.............5 3.4 – Identification des données complémentaires à collecter................................................5 3.5 – Rédaction de l'état initial de l'étude d'impact.................................................................5 Article 4 - Organisation de la prestation ......................................................... 6 Article 6 - Documents à remettre par le titulaire.............................................….

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La recherche d’information va porter sur 2 aspects : -Canal de vente -Circuit / Réseau de distribution On appelle canal de vente le lieu et la forme commerciale où l’acheteur pourra obtenir le produit ou le service On peut séparer les canaux de vente en 2 grandes catégories : 1) Canaux de vente pour les consommateurs réservés a la consommation 2) Canaux de vente pour les achats professionnels Un circuit de distribution décrit toutes les étapes qui séparent le fabricant d’un consommateur ou d’un utilisateur final. Exemple : pour la consommation de particulier Ce qui sépare un circuit de distribution pour l’achat professionnel par rapport a l’achat particulier c’est souvent l’absence de pont de ventes, le professionnel achètera suite a une négociation commerciale en face a face, suite a l’envoi de catalogue, ou en prenant l’initiative de commandé directement a un fabricant .….

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Marché public
1650 mots | 7 pages

Bulletin officiel marché public, presse quotidienne régionale, site internet, presse spécialisée 90 000 a 193 000 euros : publicité obligatoire dans le bulletin officiel des marchés publics presse spécialisée, site internet Cas particulier, article 30 nommées à des procédures simplifiées Services : éducation, qualification et insertion professionnelle, service récréatifs, service culturel, service sportif, service sanitaire et sociaux, service juridique 13 : dire si c’est en allotissement ou non 2 types de procédure d’appels d’offres Les critères d’attribution Avant on prenait le moins cher Offre économique la plus avantageuse : critères dvt tjrs être exprimés en pourcentage, puis technicité du produit Comment sélectionner les candidats Tout candidat sauF pas en règle avec administration fiscale, sociale 2/11/10 Les appels d’offres =….

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« Il y avait bien vingt ans qu'on avait pas vu un rat dans la maison. » Le lendemain, Angèle continua sa vie comme si rien ne s'était passé : elle fît son ménage, sa lessive, regarda son feuilleton à la télévision... Les années s'écoulèrent ainsi, la vie reprit son cours« Il y avait bien vingt ans qu'on avait pas vu un rat dans la maison. »….

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Positionnement
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Le management de projets Il a été établi conformément aux dispositions de l’article 18 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le décret n° 2-06-388 précité. Toute disposition….

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Affichage pub
868 mots | 4 pages

Suite au vote de la loi Grenelle 2, le projet de décret d'application concernant l'affichage publicitaire a été rendu publique cette semaine par le ministère de l'écologie. Le texte, mis en consultation jusqu'au 11 mars prochain, prévoit de limiter la publicité extérieure avec la mise en place de nouvelles règles concernant les différents supports de publicité. Globalement le texte propose un encadrement national notamment en matière d'autorisation préalable. Les procédures seraient harmonisées avec celles du code de l'urbanisme et les demandes devront être adressées à la Mairie. Les nouveaux supports de publicité autorisés par la loi Grenelle 2 comme les bâches masquant les travaux seront encadrés.….

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