Québec

297 mots 2 pages

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER

CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

Les futurs conjoints devront se présenter ensemble au Consulat Général de France à Alger, munis des documents cités ci-dessous, après avoir obtenu un rendez-vous, à solliciter au moins quatre mois avant la date du mariage. Le mariage sera, une fois le CCAM délivré, célébré par les autorités locales compétentes.

DOCUMENTS A FOUNIR AU MOMENT DU DEPOT DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

Cadre réservé au service consulaire FUTUR EPOUX FUTURE EPOUSE

1. Renseignements relatifs à chacun des futurs époux (document ci-joint) 2. Renseignements communs aux futurs époux (document ci-joint) 3. Copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des époux, délivré par la mairie du lieu de naissance et datant de moins de trois mois à la date du mariage en plus, pour le conjoint français né à l’étranger, l’acte de naissance transcrit à l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes 4. Preuve de la nationalité française du ou des futurs époux français (carte nationale d’identité ou certificat de nationalité française + photocopie. Ou tout document justifiant de l’acquisition de la nationalité française) 5. Justificatif du domicile ou de la résidence (pour chacun des époux) Le cas échéant un certificat d’hébergement. 6. Photocopies des passeports et présentation des originaux PIECES EXIGEES pour le(s) futur(s) époux français majeur(s) protégé(s) 7. Consentement du curateur pour les majeurs sous curatelle Consentement des père et mère ou du conseil de famille pour les majeurs sous tutelle 8. Avis médical pour les majeurs sous tutelle

25, Chemin Abdelkader Gadouche - 16035 HYDRA - ALGER (+.213) 21.98.15.05 – Fax : (+.213) 21.98.18.15 – Courriel : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr Internet : http:// www.consulfrance-alger.org

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