Québec

Pages: 2 (297 mots) Publié le: 2 août 2013
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER

CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

Les futurs conjoints devront se présenter ensemble au Consulat Général de France à Alger, munis des documentscités ci-dessous, après avoir obtenu un rendez-vous, à solliciter au moins quatre mois avant la date du mariage. Le mariage sera, une fois le CCAM délivré, célébré par les autorités localescompétentes.

DOCUMENTS A FOUNIR AU MOMENT DU DEPOT DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

Cadre réservé au service consulaire FUTUR EPOUX FUTURE EPOUSE

1. Renseignementsrelatifs à chacun des futurs époux (document ci-joint) 2. Renseignements communs aux futurs époux (document ci-joint) 3. Copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun desépoux, délivré par la mairie du lieu de naissance et datant de moins de trois mois à la date du mariage en plus, pour le conjoint français né à l’étranger, l’acte de naissance transcrit àl’état civil du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes 4. Preuve de la nationalité française du ou des futurs époux français (carte nationale d’identité ou certificat de nationalitéfrançaise + photocopie. Ou tout document justifiant de l’acquisition de la nationalité française) 5. Justificatif du domicile ou de la résidence (pour chacun des époux) Le cas échéant uncertificat d’hébergement. 6. Photocopies des passeports et présentation des originaux PIECES EXIGEES pour le(s) futur(s) époux français majeur(s) protégé(s) 7. Consentement du curateurpour les majeurs sous curatelle Consentement des père et mère ou du conseil de famille pour les majeurs sous tutelle 8. Avis médical pour les majeurs sous tutelle

25, Chemin AbdelkaderGadouche - 16035 HYDRA - ALGER (+.213) 21.98.15.05 – Fax : (+.213) 21.98.18.15 – Courriel : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr Internet : http:// www.consulfrance-alger.org

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