Qu'est ce qu'un contrat.

Pages: 6 (1445 mots) Publié le: 10 octobre 2012
Il y a deux sources d’obligations en droit : les actes juridiques : C’est un acte volontaire, accomplie en vue de produire des effets de droit. En d’autre termes, les auteurs des actes juridiques sont conscient qu’ils concluent un acte juridique et les conséquences de cette acte. Et les faits juridiques : C’est un événement qui va produire des effets de droits indépendamment de la volonté desindividus. Les individus ne recherche pas les faits juridiques produit par leurs comportements.

Le contrat est un acte juridique, c’est un titre particulier d’acte juridique. Il est définit par la loi puisque on trouve sa définition à l’article 1101 du Code Civil qui donne la définition suivante : «C’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent en vers une ou plusieursautres à donner à faire ou à ne faire quelque chose.» Il résulte de ce texte la définition suivante du contrat : c’est une convention qui est génératrice de convention. Elle donne naissance à des obligations. Pour cette raison le contrat ce distingue des autres actes juridiques. C’est une catégorie d’acte juridique. Il ce distingue de l’acte juridique unilatérale. Le contrat nécessite un accord desparties. Il nécessite une rencontre de volonté.
Le contrat s’oppose à l’acte juridique unilatérale. Un acte juridique unilatérale c’est l’acte qui émane d’une seule volonté. Il n’y a pas eu d’échange de consentement.
Egalement le contrat ce distingue des conventions qui ont pour effet d’éteindre une obligation. Il a pour objet de crée des obligations. Il y a d’autres conventions qui ontd’autres objets qui ont pour effet d’éteindre les obligations.
Les contrats ont été classés par classification. Afin de mieux s’y retrouver. Il y a d’abord des classifications traditionnelles (Il y a les contrats synallagmatique et les contrats unilatéraux. Il y a les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit. Il y a les contrats commutatif et les contrats aléatoires) puisqu’elle existaitdéjà à l’époque du code civil. Puis les autres sont dites classifications nouvelles (Il y a les contrats nommés et les contrats innommées. Les contrats consensuels et les contrats non consensuels. Les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive.)
La formation du contrat exige que 4 conditions soient réunies pour que le contrat soit valablement formé, elles sont poséesà l’article 1108 du CC. «Quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention : Le consentement de la partie qui s’oblige, ça capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l’engagement, une cause licite dans l’obligation.»
Les contrats qui ont été conclus obligent ceux qui y ont consentit. Loysel disait : «On lie les boeufs par le joug et les hommes par lecontrat». Article 1134 du Code Civil. Il dispose que les conventions légalement formées tienne lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Quel est l’utilité d’un contrat ?
Dans une première partie : Les principes fondateurs du droit des contrats.
Dans une seconde partie : Le consentement du contrat.


I - Les principes fondateurs du droit des contrats.

A - Le contenu du principe de l’autonomiede la volonté.

1 - Significations et fondements.

Si on recherche l'éthologie de l’autonomie, auto = soi-même nomos = Lois. Cela ce traduit par ce donner des lois à soi même. Les partis sont libres de ce soumettre aux obligations qu’elles veulent. Les partis sont libre de consentir à un contrat. Ce principe a des fondements de deux ordres. Un fondements plutôt politiques et l’autre de l’ordreéconomiques.

Le fondement politique (1789) est l’idée que l’autonomie de la volonté repose sur le postulat, l’idée de la liberté naturelle de l’homme. On considérait qu’une personne ne peut être soumises qu’aux règles qu’elle ce donne à elle même. C’est le culte de la liberté individuelle.

Le fondement économique : On considère que laisser contracter les particuliers, les individus,...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Qu'est-ce qu'un contrat "in house"?
  • Qu'est ce qu'une guerre de religion ?
  • Qu'est-ce qu'un gem ?
  • Qu'est-ce qu'une constitution
  • Qu'est ce qu'une loi
  • Qu'est ce qu'un saa?
  • Qu'est ce qu'une éducation réussie ?
  • Qu'est ce qu'un homme civilisé ?

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !