Qu'est-ce qu'une bonne constitution? droit constitutionnel licence année 1
1998 mots
8 pages
I- La constitution : garante des droits, devoirs, et libertés.a- Un encadrement essentiel du pouvoir
Une bonne constitution ne peut pas être un texte qui laisserait le pouvoir agir seul, il doit au contraire l’enserrer dans ses justes limites. Une constitution doit être avant toute chose un texte qui empêche l’Homme d’Etat de mal faire, encadrant son pouvoir afin d’éviter quelques dérives préjudiciables aux gouvernés. Montesquieu illustra parfaitement cette vision du gouvernement dans son ouvrage De l’esprit des lois, énonçant que « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».
Il est alors remarquable que si cette disposition est prise, sera créé un certain équilibre des pouvoirs au sein de l'Etat lui-même, limitant l’aspect hégémonique d’une institution sur une autre en équilibrant du même temps les pouvoirs entre l’exécutif et le délibératif. Le conseil constitutionnel semble lui aussi important dans cet équilibre des pouvoirs, puisqu’il juge de la constitutionnalité des lois et rejette bon nombre de celles-ci.
Il semble indispensable de citer ici l’article premier de la Constitution de 1958. Ainsi, il dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. […]Son organisation est décentralisée ». En effet, dans le cadre d’une limitation du pouvoir, les différentes lois de décentralisation semblent aller en faveur d’une répartition plus égalitaire des dispositions entre la Capitale et la Province.
De plus , les articles 2 et 3 de cette même constitution de la Vème république assure que le principe de la République française est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » et que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Ainsi, le pouvoir n’agit jamais seul, il reste la voix du