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Qu'est-ce qu'une juridiction internationale ?

15694 mots 63 pages
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M. le Professeur Carlo Santulli

Qu'est-ce qu'une juridiction internationale ? Des organes répressifs internationaux à l'O.R.D.
In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 58-81.

Citer ce document / Cite this document : Santulli Carlo. Qu'est-ce qu'une juridiction internationale ? Des organes répressifs internationaux à l'O.R.D. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 58-81. doi : 10.3406/afdi.2000.3606 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_2000_num_46_1_3606

ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XLVI - 2000 - CNRS Editions, Paris

QU'EST-CE QU'UNE JURIDICTION INTERNATIONALE ? DES ORGANES RÉPRESSIFS INTERNATIONAUX À L'O.R.D. Carlo SANTULLI

« Que lisez-vous, monseigneur ? » « Des mots, des mots, des mots ». Par cet échange qui semble extrait d'un mauvais feuilleton californien, le prince danois montrait à Polonius qu'une méthode dirigeait son étrange folie (Haml et, 2, vv. 191-193 et 206-207). Car un texte est bien une série de mots, II, amas informe de signes ordonnés seulement par l'ensemble dans lequel on l'insère. Bien sûr il n'a qu'un seul sens juste, celui qu'a voulu l'auteur, même si ce n'est pas la volonté psychologique du rédacteur qui compte, mais celle que construisent les lois du genre dont le texte relève. Mais précisément, ces lois varient selon le genre, et ce qui est fiction théâtrale ici, devient là un in strument pour brouiller un vieillard, pour démasquer un oncle criminel, ou pour créer une juridiction. Or, la pratique juridique récente a offert plusieurs « statuts » qui décrivent le fonctionnement d'institutions appelées de noms variés. Ces textes ont un seul sens, celui que déterminent les règles du genre dont ils relèvent : le droit international. On se propose ici de le découvrir, pour ensuite le trahir, partiellement, en insérant leurs mots dans un ensemble qui relève certes de l'ordre international, mais que les auteurs ne voulaient pas

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