Qu'est-ce qu'une clause abusive ?

Sommaire
La présente étude tente d'expliciter une méthode aux fins de faciliter l'identification concrète des clauses abusives, au sens de l'article L. 132-1 du Code de la consommation. Elle se développe autour des trois axes suivants :
– Il y a lieu d'écarter les abus impossibles ou les faux abus ;
– En suite de quoi, on peut isoler une première catégorie de clauses abusives caractérisées par le fait qu'elles ont pour objet ou pour effet de détruire partiellement ou totalement l'économie des contrats dans lesquels elles s'insèrent ;
– On peut également isoler une seconde catégorie de clauses, sans incidence évidente sur l'économie générale du contrat, dont l'abus tient au fait qu'elles octroient au seul professionnel un avantage sans justification ou sans contrepartie.
Les études doctrinales ont à peu près épuisé les discussions que pouvait susciter la théorie des clauses abusives. Qui relève et qui profite des dispositions de l'article L. 132-1 du Code de la consommation ? Qui a le pouvoir de constater l'abus ? Quelle méthode suivre et quelle sanction prononcer ? À ces questions, il existe désormais des réponses assez précisesNote 2.
En revanche, lorsque, au cas par cas, il nous faut dire en quoi une clause est abusive ou ne l'est pas, nous nous sentons plus démunis. L'article L. 132-1 donne une directive en disposant que :
“(...) sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer (...) un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat”
Les notions utilisées par ce texte permettent de faire le lien entre abus et excès et donnent ainsi accès à des réponses intuitives. En revanche, la démonstration de celles-ci paraît plus laborieuse. Il existe ici et là des critèresNote 3. Simplement, en pratique, le « patron » fait défaut. Est-il possible d'en identifier un, à tout le moins de préciser la ligne à suivre lorsque la question se pose ?
Étudier cette question suppose