Qu'elle nature pour l'Union Européenne?

1590 mots 7 pages
Jacques Delors évoquait l’Union européenne comme un « objet politique non identifié »
Tout d’abord, l’Union européenne est une association volontaire d’États, dans les domaines économiques et politiques, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Cependant il se pose la question de la nature de l’Union européenne. Il est fondamentale de délimiter le sujet au niveau du droit constitutionnel pour pouvoir mieux analyser cette nature.
Ce sujet a pour intérêt de comprendre la structure ainsi que le fondement de l’Union européenne ainsi que sa nature qui reste ambiguë.
L’Union européenne a été créée en 1992 par le traité de Maastricht qui est entré en vigueur que le 1er novembre 1993. Selon ce traité, l’Union européenne reposait sur trois piliers : le pilier communautaire (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier, Communauté de l’Energie Atomique, Communauté Economique Européenne), le pilier de la politique étrangère et de la sécurité commune et enfin le pilier de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Ces trois piliers répondaient déjà à des logiques et des modes de fonctionnement différents ; le premier suit une logique fédérale alors que les deux derniers suivent une logique confédérale. Avec l’entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne, cette notion des trois piliers a disparu pour laisser place à une entité unique : l’Union européenne.
La question de la nature juridique de l’Union est une question essentielle du droit communautaire. A l'heure actuelle, l'Union européenne, n'est ni une Confédération, ni un État fédéral pourtant elle a des caractéristiques similaires à chacune de ces structures juridiques. Ses institutions portent encore la marque du caractère intergouvernemental des traités originaires, mais ses règles s'apparentent de plus en plus à celles d'un État fédéral. Cependant on ne considère pas l’Union européenne comme un Etat fédéral, c’est un modèle

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