Qu'est ce que la contrefaçon
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La contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont considérées notamment comme des contrefaçons :
- la reproduction, l'usage ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ;
- toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet;
- toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur ;
- toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur ;
- toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.
Nous le savons tous , la contrefaçon c’est mal ! Oui , mais c’est la crise et ça a du succès ! Joaillerie , maroquinerie , prêt-à-porter , horlogerie , chaussures, parfums… tout y passe ou presque …
I - POURQUOI TANT DE HAINE ?
1) La contrefaçon n’est pas une pratique anodine … (Source : http://www.waitofoundation.org/
Les marques françaises, véritables ambassadrice de la France à l’étranger , ont donc dû réagir face à ce problème . Sensibilistion de leur clientèle, étroite collaboration avec les autorités et procès systémtiques sont devenus leurs armes pour lutter contre ce fléau. Mais cela semble malheureusement bien peu face aux innombrables filières de ce trafic