Qu’est-ce que le droit public ?
I. Le droit

a. La norme
b. Les autres composantes du droit

II. Le caractère public du droit public

a. Droit public et Etat (ou ce qu’est le droit public)

i. La définition juridique de l’Etat

1. La personnalité de l’Etat
2. Les attributs de l’Etat
3. Les fonctions de l’Etat

ii. Le lien entre l’Etat et le droit

1. L’Etat, source du droit
2. L’Etat, soumis au droit

b. Droit public et droit privé (ou ce que n’est pas le droit public)

i. La distinction des droits (ou la distinction matérielle)

1. Les différences
2. Les rapports entre les droits

A. Rapports d’exclusion
B. Rapport de complémentarité

ii. La distinction des juges (ou la distinction organique)

1. Les ordres de juridiction distincts

A. La juridiction administrative
B. La juridiction judiciaire

2. Les compétences des juridictions

A. La règle de répartition des compétences
B. Les procédures
I. Le droit

a. La norme
Le terme de « droit » a trois acceptions :
Il signifie d’abord un ensemble de facultés d’accomplir certaines actions. C’est ce qui donne le pouvoir de faire ou de ne pas faire,
Il s’agit de la discipline universitaire, d’une science inexacte,
C’est un système de normes1.
Il existe plusieurs types de normes :
Les normes à caractère général ou règles,
Les normes à caractère individuel ou décisions, contrat.
Il est difficile de définir le caractère juridique de la norme. On peut dire qu’une norme susceptible d’être sanctionnée par l’Autorité Publique est une norme juridique.
b. Les autres composantes du droit
Les systèmes juridiques ont deux composantes :
Le producteur,
Le produit ou l’être légal : la norme et les institutions2 (l’Etat, les fonctionnaires, les sociétés commerciales, les personnes publiques, etc).
On distingue fait et acte juridique. Ils se distinguent par les effets de la volonté :
Les faits juridiques sont des comportements, des situations, des évènements auxquels le droit