SDP → Le partage des pouvoirs, des fonctions de l'Etat est présenté comme un moyen de garanti et de préserver la liberté (Montesquieu). La notion de régime politique renvoie à la répartition des pouvoirs dans les différents organes de l'Etat. Cette répartition incombe à la Constitution. En principe, c'est donc elle quipermet de qualifier un régime. Les pouvoirs peuvent être répartis de différentes manières: – de manière inégalitaire: prééminence, suprématie d'un oragne en particulier. ( si la prééminence est accordée àune assemblée: « régime d'assemblée »; si la prééminence est accordée à l'éxécutif: on tend vers la dictature). – De manière égalitaire: on tend à l'équilibre des pouvoirs, surtout entre le pouvoirlégislatif et le pouvoir éxécutif. Traditionellement, on distingue deux types de régimes qui tendent vers un équilibre de ces pouvoirs: Le régime présidentiel ( Etats-unis): SDP rigide, surtoutindépendance des pouvoirs. ET le régime parlementaire: Naissance au Royaume- Uni dans le but de lutter contre le pouvoir absolu du monarche. Aujourd'hui, modèle adopté par de nombreux Etats, notammenteuropéens ( Royaume- Uni, Allemagne..). Mais cette notion est une classification doctrinale, théorique, qui, en pratique, doit être relativisée et adapté à l'environnement juridique de chaque Etat. – Enthéorie, le régime parlementaire se caractérise par une collaboration entre les organes législatifs et éxécutifs, et la mise en place de moyens d'actions réciproques entre eux. (I) – Dans lapratique, il est difficile de distinguer un modèle unique et rigide de régime parlementaire car: interprétations différentes selon les Etats, évolutions des pratiques institutionelles et politiques,notamment au Royaume-Uni et en France. ( II)
I) Un régime d'interdépendance et de collaboration des pouvoirs éxécutifs et législatifs.
A. L'instauration de contrepoids mutuels entre le Parlement et le... [à