Qualification en droit pénal

5123 mots 21 pages
Décentralisation et déconcentration administrative : Instruments de la proximité administrative1

Abdallah HARSI Professeur à la faculté de droit de Fès Parmi les vertus que l’on prête communément à la décentralisation et à la déconcentration, il y a celle, fondamentale, de rapprocher l’administration des administrés. Plus exactement, la déconcentration vise à rapprocher

l’administration d’Etat des administrés ; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la gestion des affaires locales. On considère que des organes proches des citoyens sont plus à même de déterminer leurs besoins et de les satisfaire en connaissance de cause. Ensuite, la décentralisation ayant été mise à l’honneur, notamment en raison de son caractère démocratique, l’idée est apparue que la déconcentration doit l’accompagner afin de la renforcer. Des rapports entre les deux modes d’organisation administrative s’est développée une certaine articulation organique et fonctionnelle, le tout pour une meilleure gouvernance locale. L’idée de proximité administrative a donc toujours existé, mais le terme n’a été utilisé que récemment dans les discours politiques, dans les usages administratifs et dans certains textes législatifs (nouvelle charte communale). Ce n'est donc pas sur l'existence du concept de proximité administrative qu'il faut s'arrête, mais la manière de sa mise en œuvre. L'examen de la décentralisation et de la déconcentration comme instruments de la proximité administrative doit se faire à un double point de vue : celui des structures de proximité et celui du contenu juridique de cette

Texte de la contribution présentée au colloque maghrébin sur : « L’administration de proximité : concept et implications » organisé par la R.E.M.A.L.D. et l’Ecole Nationale de l’Administration (avec le concours de la Fondation Hanss Seidel, le jeudi 24 et vendredi 25 novembre 2005 au siège de l’E.N.A., Rabat.

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