EVALUATION DES DEMARCHES ET OUTILS D’EVALUATION DE LA QUALITE

A la demande de la Direction Générale de l’Action Sociale, le CTNERHI a été chargé de faire le point sur la question de la qualité des établissements et des services dans le secteur médico-social ainsi que sur les démarches et outils qui sont proposés pour appréhender cette qualité et procéder à son évaluation. Au terme de ce travail nous suggérons: I - que les outils d’évaluation internes ou externes qui entendent bénéficier d’une reconnaissance des pouvoirs publics en vue d’une éventuelle diffusion dans le champ social et médico-social présentent un dossier répondant au minimum aux questionnements suivants : 1 – Conception de l’outil. - Qui est à l’initiative ? Quelle est la demande, de qui émane-t-elle et quelle en est la motivation ? - Qui l’a conçue ? Comment a-t-elle été construite ? Quelles ont été les implications des différents acteurs et partenaires, pour quel type de concours ? (Est-on dans une démarche de négociation ou dans une logique de question aux choix multiples ?) 2 – Le champ recouvert par l’outil. - Sur quoi porte-t-il ? Sont-ce les besoins des usagers ? Est-ce l’ensemble des pratiques du service ou de l’établissement ? Est-ce la mission ? Est-ce la prestation ? Est-ce le rapport entre la prestation et le besoin ? Et, dans ce cas, comment appréhende-t-on le besoin auquel on est sensé répondre ? - Prend-il en compte les dimensions d’ordre organisationnel ? (travail, tâches, qualifications) - Le rapport à l’usager, aux familles ? - la place et les liens l’institution avec l’environnement ? - Prend-il en compte la vie de l’institution ? (Sur le plan de la sexualité des usagers par ex.) - Quel est son champ d’application ? (Spécifique ou commun à tous types de structures ; quels types de prestations ?) - Comment sont pris en compte les caractéristiques de la population et le rapport pratique/population dans ses aspects caractéristiques et dynamiques ? (aspects de provenance,