BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES

Edition Chronologique PARTIE PERMANENTE Administration Centrale

INSTRUCTION N° 3252/DEF/DCSSA/AST/VET relative à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces en opérations et à l'entraînement. Du 23 novembre 2006

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction action scientifique et techique ; bureau vétérinaire. INSTRUCTION N° 3252/DEF/DCSSA/AST/VET relative à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces en opérations et à l'entraînement.

Du 23 novembre 2006 NOR D E F E 0 6 5 2 9 3 6 J Référence : Voir annexe V. Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes. Modifié par : Instruction n° 1159/DEF/DCSSA/AST/VET du 28 juin 2010 (BOC n° 30 du 23 juillet 2010, texte 3.). Classement dans l'édition méthodique : BOEM 620-0.3.3, 620-3.1.2.1 Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 2.

Préambule. La présente instruction qui se réfère, d’une part, à l’évolution de la réglementation de droit commun et, d’autre part, à l’évolution des techniques de traitement des eaux, vise, à préciser les conditions de surveillance de qualité et de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces en opérations et à l’entraînement. La surveillance de la qualité des eaux s'inscrit dans une perspective de maîtrise des processus de production et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine. Elle est mise en œuvre par les unités, formations et services chargés de la production et de la distribution de ces eaux, en liaison avec le service de santé des armées. Le service de santé des armées assure le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces en opérations et à l’entraînement. Ce contrôle sanitaire représente la phase de vérification a posteriori de la maîtrise des