Quand le ciel bas et lourd
Négociations sur la facilitation des échanges à l’OMC : enjeux et perspectives pour le Sénégal
I. INTRODUCTION II. LE CADRE JURIDIQUE III. ENJEUX DE LA FACILITATION DES ECHANGES POUR LE SÉNÉGAL IV. PERSPECTIVES DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES POUR LE SÉNÉGAL
Qu’est ce que la facilitation des échanges à l’OMC? simplification et harmonisation des procédures du commerce international.
Pourquoi les négociations sur la facilitation des échanges? - Obstacles au commerce plus importants que ceux tarifaires; - Prescriptions excessives en matière de documents; - Manque d'automatisation et utilisation limitée des TIC; - Entraves au transport et au transit - Manque de transparence et de prévisibilité
D’où les effets négatifs sur :
-
Le coût des transactions commerciales; Les prix à la consommation; La compétitivité; Les possibilités commerciales; Les flux commerciaux; L’investissement; Les recettes publiques; L’intégration dans les chaines internationales de production et d’approvisionnement.
Qu’est
ce qui est négocié?
Article V du GATT – Liberté de transit Article VIII du GATT – Redevances et formalités Article X du GATT – Transparence et Publication
Faiblesses dénoncées:
- Manque de clarté et de précision;
- Manque d’opérationnalité/d’engagement; - Manque d’applicabilité; - Manque de transparence et de prévisibilité; - Absence de prescriptions en matière de coopération et de coordination entre les diverses parties prenantes
Une transaction commerciale peut, en moyenne, entrainer: - 20 à 30 démarches; - 40 documents; - 200 données différentes, dont 30 devaient être déclarées 30 fois. - Les coûts peuvent aller jusqu’à 15% de la valeur des transactions. (Source: CNUCED)
D’importants efforts ont été réalisés: Au niveau national : la modernisation des systèmes d’informations en utilisant les TIC qui permettent : - la réduction significative du