quasi contrat

Pages: 12 (2982 mots) Publié le: 2 avril 2014
Les quasi contrats
Écrit par Louis
Jeudi, 19 Mai 2011 14:39 -

Les quasi contrats
Issus de l'article 1371 du code civil, « les quasi contrats sont les faits purement volontaires de
l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un
engagement réciproque des deux parties »
Hypothèses :
Alors qu'il arrive sur les lieux d'un incident de la circulation,Jérôme décide de mettre son slip
sur son pantalon : Il sort un automobiliste de sa voiture en flamme et lui sauve la vie...
Cependant, il est grièvement brûlé dans le feu de l'action. La victime (ingrate) de l'accident
refuse de le dédommager...
Jérôme, passant sur le pont de pierre, voit une jeune fille ne train de se noyer, saute à l'eau
pour la sauver... Mais il n'y parvient pas. Il ressort dela Garonne avec un troisième bras qui le
gêne fortement. Il demande alors une compensation à la famille de la jeune fille, car après tout
c'est parce qu'il a essayé de la sauver qu'il se retrouve dans cette situation. Mais la famille en
deuil refuse...
Jérôme utilise ses bras pour réparer la toiture du voisin, très largement endommagée suite à
une tempête. Ce voisin se trouve au Sénégal dansun camp de vacance, il n'est pas joignable.
Alors que les travaux sont terminés, le voisin rentre, et refuse d'indemniser Jérôme en raison
des dépenses effectuées pour les réparations...

La gestion d'affaires

I- Conditions
1° Le maitre de l'affaire ne doit pas avoir consenti, ni s'être opposé à la gestion d'affaire
(engagement de la responsabilité du gérant).
Cependant notons que lajurisprudence assouplie cette seconde condition alors que l'opposition
était manifestement injustifiée (si le maître est tenu d'une obligation légale qu'il ne rempli pas et
que le gérant ne fait que le remplacer : Civ. 1e 11 février 1986 pour 212 Civ).
2° Le gérant doit avoir intention de gérer (agir pour le compte et dans l'intérêt du maître). L'idée
est que la gestion d'affaire est altruiste(même si l'intérêt du gérant peut être impliqué) : ne
saurait être tolérée une intervention intéressée, ni une intervention en raison  d'une obligation
légale. Cependant il n'est pas requis de connaître l'identité du maître (Arrêt du cheval emballé).
Enfin, il semble que le gérant doit être capable car finalement assume des obligations envers le
maître [divergence doctrinale]. Ce qui est certainen revanche est qu'il doit l'avoir pour les actes
juridiques lors de la gestion.

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Les quasi contrats
Écrit par Louis
Jeudi, 19 Mai 2011 14:39 -

Ne sont pas considérés comme des hypothèses de gestion d'affaire la situation dans laquelle
quelqu'un croit agir pour lui même (Réparation d'un immeuble que l'on croit détenir à raison
d'un testament par suite révoqué) ; ou quelqu'un quiagit en vertu d'un contrat ou de la loi, sauf
si il dépasse l'objet même de celles ci (Com. 16 novembre 1976)
3° Il importe peu qu'il soit question d'effectuer un acte juridique, tout acte peut être gestion
d'affaires [Ainsi celui qui sauve un automobiliste de sa voiture en flamme et gérant de l'affaire
de l'assureur qui doit alors l'indemniser, Cass. 1E 16 novembre 1955.] Ensuite la gestionpeut
être avec ou sans représentation (agis-ai-je au nom du maître ou en mon nom ?) sans que cela
n'implique pré constitution de preuve (1341 impose la constitution de preuve pour les parties, or
si l'on se situe sans représentation, le maitre n'est pas partie ce qui pourrait revenir à l'exigence
d'un écrit). Puisque la gestion d'affaire est un fait juridique, la preuve est libre (Cass. Civ. 9décembre 1947).
Enfin la gestion d'affaire, si elle fait penser à de l'administration (1375 : « le maître dont l'affaire
a été bien administrée... ») peut pourtant être constituée d'acte visant à l'aliénation (Civ. 26
octobre 1942).
4° La gestion doit enfin être utile selon les termes (insidieux) de l'article 1375 [« le maître dont
l'affaire a été bien administrée... »]. Cette utilité...
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