Quasi contrat
6870 mots
28 pages
DROIT CIVIL S4La fin de l’étude des sources des obligations
Point commun entre les différentes sources des obligations = notion de commutations. La commutation existe à chaque échange de bien entre deux personnes de rang égal. A transmet un bien à B qui lui transmet en retour un autre bien. La notion de commutations est liée à celle de justice commutative : la justice dans les échanges. Aristote parlait de justice corrective.
Contrats, quasi contrats et quasi délits : domaine des commutations. A et B échangent leurs biens privés.
Les commutations sont à opposer à une autre figure économique très simple : les distributions, qui a donné lieu à la justice distributive, elle aussi parfaitement identifiée par Aristote ou il s’agit non pas d’échanger des biens entre personnes privées, mais de distribuer, répartir un bien commun entre plusieurs personnes appartenant toutes à un groupe déterminé. C’est pourquoi on peut parler de bien commun : c’est le bien de toutes ces personnes que l’on va répartir entre elles.
La théorie de répartition est différente de celle des commutations, mais si on compare les commutations : échanges entre deux personnes indifférentes, la distribution se fait entre membres d’un même groupe. On trouve des distributions dans l’univers économique et juridique. (ex : droit des succession, droit de distributions : distribution d’un héritage entre plusieurs héritiers).
Si on revient aux commutations, on s’aperçoit que dans les quasi-contrats comme dans les quasi-délits, on a à faire avec toute la philosophie des commutations. Dans un quasi contrat, une personne A transmet un bien à B, ou rend un service à B, et un peu plus tard, si les conditions des quasi contrats sont remplies, B devra restituer le bien à A ou l’indemniser de la perte qu’avait essuyé A au début. Simple mouvement d’aller/retour. Jeu à somme nulle : pas d’enrichissement, pas d’appauvrissement : ce qui au départ est un déséquilibre (A perd au profit de B) est corrigé par un retour