Quasi contrats

1784 mots 8 pages

DROIT DES CONTRATS

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DROIT DES CONTRATS

LES OBLIGATIONS 3

Section 1: La notion d'obligation. 3

§1. l'obligation est un devoir. 3 A. Un devoir à caractère personnel 3 B. Un devoir à caractère patrimonial. 3

§2. Un devoir qui emporte la sanction étatique. 4 A. L'obligation naturelle et civile 4 B. L'engagement de l'honneur. 4

Section 2: la classification des obligations. 4

§1. L'objet. 4 A. Une classification traditionnelle. 4 B. Les autres obligations. 5 §2. La classification d'après la source. 5

LES OBLIGATIONS

L'obligation est un terme abstrait que l'on retrouve dans le code civil sous diverses approches: l'engagement ou la dette.

1 Section 1: La notion d'obligation.

C'est une notion abstraite avec diverses réalités concrètes. Aussi, si on dit: "j'ai contracté un prêt, j'ai donc l'obligation de le rembourser", ou alors "j'ai effectué une donation au profit d'un enfant, j'ai l'obligation de lui remettre".

Dans un premier temps, l'obligation équivaut à un devoir qui impose de respecter la parole donnée. Lorsque j'ai emprunté, je dois respecter la parole donnée. Dans un second temps, l'obligation équivaut à un devoir sanctionné par le droit. L'obligation que si on peut aller en justice afin d'imposer l'obligation ou sanctionner le non-respect de l'obligation.

1 §1. l'obligation est un devoir.

Pour qu'il y ait obligation, encore faut-il qu'il y ait un devoir à l'encontre d'une autre personne et que ce devoir ait un caractère patrimonial.

1 A. Un devoir à caractère personnel

Chaque citoyen a à l'égard de l'état certaines obligations tel le service militaire ou payer l'impôt. Il y a aussi des devoirs au profit d'autres personnes. L'obligation est donc un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elle, le créancier,

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