TD Droit Constitutionnel – Dissertation

| | Sujet : Que nous reste-t-il de la Révolution Française ?

Une révolution est un changement complet de l’ordre constitutionnel, opéré en général de façon brusque et violente, mais toujours par rupture avec l’ordonnancement juridique antérieur. L’expression « Révolution française » désigne l’ensemble des évènements qui de 1788-1789 au coup d’état de Napoléon du 18 brumaire an VIII se produisirent en France, entraînant de profonds bouleversements politiques, juridiques et sociaux et mettant fin à l’Ancien Régime.
En effet, cette rupture avec l’Ancien Régime débute véritablement le 17 juin 1789 lorsque les états généraux se déclarent assemblée nationale constituante. Ce sont ensuite succéder des évènements qui ont définitivement aboli le système monarchique de l’Ancien Régime. Le 14 juillet 1789, le peuple et l’armée révolutionnaire ont pris possession de la Bastille, prison royale de l’Ancien Régime. Le 4 août 1789, l’assemblée nationale constituante a pris la décision de supprimer les privilèges, dans l’art 1er du décret relatif à l’abolition des privilèges. Sous l’Ancien Régime, les privilèges étaient un droit spécial, exceptionnel ou exclusif qui est accordé à une personne, un groupe ou une collectivité, de pouvoir faire un quelconque acte ou de bénéficier d’un avantage. De cette façon les révolutionnaires mettaient fin à des siècles de système féodal et inscrivaient dans l’Histoire une rupture brutale. Le mot d’ordre de cette période de révolution étant : « faire table rase du passé ».
Les fondements de l’Ancien Régime n’avaient plus lieu d’être et n’étaient plus la façon dont on voulait organiser la société.
La Révolution française a connu une succession de différents régimes. Tout d’abord, le régime de l’Assemblée nationale constituante, de 1789 à fin 1791. Ensuite, l’Assemblée législative, de fin 1791 à 1792. Puis, le régime de la Convention de 1792 à 1795. Et enfin, le régime du