Que regroupe le droit à la concurrence ? Comment se défini t-il ?

Début de la concurrence européenne : dès qu'on a pris conscience qu'on allait devoir échanger avec les autres pays.
C'est l'entreprise qui doit s'adapter, c'est l'individu qui est privilégié
UE considère l'égalité homme, femme notamment pour les assurances (voitures : les femmes ont tendance à faire moins d'accident, donc les assurances étaient moins chers ; assurance vie : plus favorable pour un homme qu'une femme)
Sur le marché toutes les entreprises doivent être traitées de la même façon, peu importe le pays de l'entreprise : égalité de traitement.

2 types de droit à la concurrence : français et européen (FE si la loi F est antérieure à la loi E
Une entreprise ne peut pas faire ce qu'elle veut vis-à-vis de ses filiales : différence de prix dans 2 pays pour un même produit.

Chapitre 1 : Présentation générale de la concurrence européenne

Le droit de la concurrence s'est construit à partir des années 50, en même temps que se développer l'économie européenne.
L'évolution toujours plus internationale des entreprises à conduit des autorités européennes à mettre en place des règles qui se sont imposées à tout les états de l'Union Européenne.
L'objectif recherché est la protection du consommateur, mais c'est aussi l'égalité de traitement entre toutes les entreprises situées sur le même territoire.
Le droit de la concurrence veut combattre principalement les trusts et les monopoles.
À l'heure actuelle, les lois qui régissent le droit à la concurrence sont à plusieurs étages par rapport au droit interne et par rapport à la concurrence européenne.

Section 1: Les sources du droit de la concurrence :

Section 2 : Le concept d'entreprise :

1) Les bases : la notion d'entreprise est retenu par les autorités européennes. Le traité de Lisbonne ainsi que le traité de fonctionnement de l'union européenne, font référence aux accords entre entreprises, ainsi que par exemple aux positions