Que reste-t-il de la faillite en droit français ?

Le droit des entreprises en difficultés fait partie des disciplines juridiques sous l’emprise du « marketing législatif ». Particulièrement pris en compte par les sociétés lors de leur installation sur un territoire national, ce droit suscite l’intérêt du législateur français. Ce dernier tente continuellement de l’améliorer afin d’en faire un élément attractif. Les réformes en la matière s’avèrent donc nombreuses. Ainsi, ce droit a connu de grandes évolutions, et ce même au niveau terminologique puisque l’on est passé du droit de la faillite au droit des procédures collectives puis au droit des entreprises en difficulté.

Le terme de faillite est essentiellement utilisé en langage commun pour désigner une procédure collective de redressement judiciaire ou de liquidation. Mais au sens juridique, elle vise un procédé plus précis. La faillite personnelle désigne une sanction prononcée par le tribunal de commerce contre un dirigeant d’entreprise coupable de certains faits fautifs ou de négligence et qui peut aussi se traduire par une interdiction de gérer. La définition non juridique de la faillite évoque en réalité la procédure originelle de la faillite. En effet, cette notion a connu une importante évolution au fil des années, si bien qu’aujourd’hui, la faillite personnelle ne peut s’assimiler à la faillite telle qu’elle était pratiquée à ses débuts. Au départ, la faillite désignait une technique propre au droit commercial visant à satisfaire les besoins particuliers des commerçants, notamment à offrir la possibilité d’un règlement collectif et égalitaire des créanciers. Elle se justifiait par la dangerosité de l’insolvabilité d’un débiteur. En effet cette dernière créait irrémédiablement un risque de propagation en chaine pour tous les partenaires et même pour toute l’économie. Or, il suffisait qu’une personne de la chaine soit insolvable pour que l’ensemble de cette chaine soit mis en difficulté. Sur