Introduction au droit
Jean-Luc Aubert, PUF, Que-Sais-Je ? N°1808, 2004 (9° édition)
PREMIERE PARTIE – LE DROIT OBJECTIF Chapitre I. La règle de droit Chapitre II. La création de la règle de droit Chapitre III. L'interprétation de la règle de droit DEUXIEME PARTIE – LES DROITS SUBJECTIFS Chapitre I. La notion de sujet de droit Chapitre II. Les principaux droits subjectifs Chapitre III. Les sources des droits subjectifs Chapitre IV. La preuve des droits subjectifs

ABREVIATIONS CA : cour d'appel caa : cour(s) administrative(s) d'appel cac : chambre des appels correctionnels CC : Cour de cassation CDA : Cour d'assises CDA : Cour d'assises d'appel CDC : Cour des Comptes cttx : contentieux CE : Conseil d'État CEDH : convention européenne des droits de l'homme GDS : garde des sceaux magis. : magistrat(s), magistrature PEDR : premier et dernier ressort rdd : règle de droit tcaa : tribunal(aux) et cour(s) administrative(s) d'appel TGI : tribunal(aux) de grande instance TI : tribunal(aux) d'instance Préambule > Importance actuelle du droit (promotion de l'État de droit, complexification des relations) > Le mot « droit » désigne deux choses : • le droit objectif, i.e. l'ensemble de règles qui ont pour objet d'organiser la vie en société • les droits subjectifs, i.e la prérogative que chaque personne (sujet du droit) peut puiser dans ce corps de règles [p. 89 : notion contestée par Duguit qui ne voit que des situations juridiques, certaines subjectives dans le cas de contrats ; de plus, difficile de parler de prérogative dans le cas du droit pénal].

PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1. LA REGLE DE DROIT
On se pose la question de la spécificité de la règle de droit. On peut la définir comme une « règle obligatoire et sanctionnée par l'autorité publique ». C'est le critère du juridique (I) par rapport au reste, et le point commun à ttes les règles de droit, au-delà de leur diversité (II). I. Le caractère coercitif de la règle de droit 1. La notion de