QUEL EST LE BUT ET ROLE DE LA DOUANE ? Le mot douane désigne :
Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays.
L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises.
*ROLE : AU NIVEAU ECONOMIQUE : Son rôle est de protéger le commerce et l’industrie nationale ( Droits protecteurs).
Liste A les produits libérés. / Liste B les produits soumis à autorisation d’importation.
Liste C les produits prohibés à l’importation.
Encouragement des exportateurs qui permettent l’entrée des devises étrangères (détaxes fiscales, primes à l’exportation).
* B/ AU NIVEAU FISCAL : La perception des droits constitue une ressource financière importante pour l’Etat (Droits fiscaux).
*C- AU NIVEAU STATISTIQUE : Renseignements détaillés sur le commerce international ou extérieur.
2/Expliquez les mécanismes du transit.

QU’EST-CE QU’UN ENTREPOT ? QUELLE EST SON UTILITE ? L’Entrepôt de douane ou entrepôt de stockage Les Entrepôts de douane sont des locaux dans lesquels sont déposés des marchandises importées dont le paiement des droits est différé :
* - vente à l’entrepôt : la livraison s’effectue à l’entrepôt les droits de douane à la charge de l’acheteur.
* - vente à l’acquittée : les droits de douane sont à la charge du vendeur.
SON UTILITE permet aussi à l’exportateur de bénéficier d’un délai supplémentaire en vue d’une meilleure adaptation, de leurs marchandises aux nécessités du commerce international. Il existe 2 catégories d'entrepôt:
* L’entrepôt public est concédé à une personne de droit public, le seul exemple que nous ayons est celui de la Foire de Casa.
* L’entrepôt privé, qui peut être banal ou particulier est concédé aux personnes physiques ou morales faisant profession d'entreposer des marchandises pour le compte de tiers. La durée maximum de séjour des marchandises en entrepôt est de 3 ans pour l'entrepôt public et de 2 ans pour l'entrepôt privé à compter de la date