Quel mode de financement adopter pour un véhicule, dans une société soumise à l’IS ?

5761 mots 24 pages
Sommaire

Introduction
1. Impôts, taxes et contraintes fiscales liées aux véhicules
1.1. La TVS
1.2. La TVA
1.3. Amortissement des véhicules de tourisme et déductibilité des loyers
1.4. Charges sociales sur avantage en nature

2. Modes de financement du véhicule
2.1. Véhicule détenu par l’utilisateur
2.1.1. Location longue durée et versement d’indemnités kilométriques
2.1.2. Location avec option d’achat et versement d’indemnités kilométriques
2.1.3. Acquisition et versement d’indemnités kilométriques
2.2. Véhicule détenu par la société
2.2.1. Location longue durée
2.2.1.1. Avantage en nature évalué au réel
2.2.1.2. Avantage en nature évalué au forfait
2.2.2. Location avec option d’achat
2.2.2.1. Avantage en nature évalué au réel
2.2.2.2. Avantage en nature évalué au forfait
2.2.3. Acquisition
2.2.3.1. Avantage en nature évalué au réel
2.2.3.2. Avantage en nature évalué au forfait
Conclusion

Introduction :

Toute entreprise, quelle qu'elle soit, se voit un jour amenée à se poser la question de l'achat d'un véhicule de société. Un véhicule de société représente un atout managérial important. Il peut être une source de motivation supplémentaire pour des salariés ou même un constituer critère décisionnel prépondérant pour un candidat à un poste dans l'entreprise. C'est une décision qui doit être réfléchie et motivée, selon des critères précis. Elle peut représenter un coût non négligeable pour l'entreprise, avec des conséquences qui peuvent ne pas avoir été totalement envisagées par son dirigeant. En effet, un certain manque d'information peut parfois conduire celui-ci à un achat inconsidéré ou à ne pas prendre en compte tous les modes de financement, dont certains qui auraient pu être plus adaptés à l'entreprise. Ces alternatives possibles à l'achat du véhicule auront un coût plus ou moins important selon les caractéristiques de la société et du véhicule.
En France, de nombreuses taxes et contraintes fiscales viennent s'ajouter

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