Quelle place pour la cour suprême des etats-unis ?

1786 mots 8 pages
« Quelle place pour la Cour Suprême des Etats-Unis » ? « Nous sommes régis par une Constitution, mais cette Constitution est ce que les juges disent qu’elle est ». Par cette phrase, Hughes, futur président de la Cour suprême, résume ce que beaucoup pense : les Etats-Unis sont gouvernés par les juges. Surement trop extrême, cette opinion démontre néanmoins le pouvoir très important de cette juridiction, et en particulier de son contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle est garant de la séparation des pouvoirs. Ce dernier, mis en application de façon stricte aux Etats-Unis est un héritage britannique. En effet, les anglais ont constamment recherchés la limitation du pouvoir de leurs souverains. Ce modèle a ensuite été importé lors de la colonisation du Nouveau continent par les grandes puissances occidentales, dont l’Angleterre fait partie. Par contrôle de constitutionnalité est entendu l’ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer la conformité des règles inférieures à la constitution, dans un état particulier. La Constitution est la règle suprême de l’Etat, fixant l’organisation des pouvoirs publiques c’est à dire le statut des gouvernants et énonçant les droits et libertés des gouvernés. Etant donné son importance, elle connaît des procédures d’élaboration, d’application et de modification particulières. Lors de la Convention de Philadelphie, les compétences de la Cour suprême ont été définies de façons très différentes de ses prérogatives actuelles. De plus, le contrôle de constitutionnalité des lois fédérales n’était pas dans la Constitution américaine de 1787, lorsqu’elle a été ratifiée par les treize états. Comment expliquer l’évolution des compétences de la Cour Suprême depuis la ratification de la Constitution des Etats-Unis, en 1787 ? Les compétences de la Cour suprême étaient limitées par le compromis de Philadelphie (I) mais ont été largement élargies grâce à l’arrêt Marbury vs. Madison (II). Les prérogatives de la Cour Suprême

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