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Quelle place pour le premier ministre sous la veme république

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QUELLE PLACE POUR LE PREMIER MINISTRE SOUS LA Vème REPUBLIQUE ? A la naissance de la Vème République, le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Mais les deux membres de l'exécutif sont désignés d'une manière différente. En effet, le régime politique français est parlementaire, en ce que le parti du chef de gouvernement est désigné par la voie parlementaire, mais il est aussi présidentiel du fait que le chef de l'Etat soit élu au suffrage universel direct .Nous pouvons donc le qualifier de « semi-présidentiel ». Le Président de la République, légitimé par la voie populaire, nomme le Premier ministre, responsable politiquement devant la Chambre basse. L'exécutif à deux têtes pose la question de la répartition des compétences entre le chef de l'Etat et le chef de gouvernement, selon la situation de majorité double ou de cohabitation. Alors que les pouvoirs du Président de la République sont décrits dans l'article 19 de la Constitution, les compétences du Premier ministre ne sont pas exposées dans un article.Il est tout de même indiqué dans des textes tel que la Constitution française de 1958 que le Premier ministre est le chef du gouvernement .Il semble alors détenir une place importante au sein du pouvoir exécutif. Cependant, en pratique, il apparait effacé derrière le Président de la République, en particulier lorsqu’il semble tendre vers l’hyper présidence. I. DANS LES TEXTES, LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Le pouvoir exécutif est bicéphale, le Président de la République et le Premier ministre se partagent alors ce pouvoir. L’article 5 de la Constitution française affirme que le Président a un rôle d’arbitre tandis que le Premier ministre est

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    Du point de vue historique, le premier ministre a succédé au président du Conseil, fonction qui a fait son apparition au lendemain de l’indépendance. Pendant la période du protectorat et même avant, c’était Le grand Vizir qui remplissait en quelque sorte les fonctions du 1er ministre. Ainsi que le statut de premier ministre a évolué suivant les constitutions, mais il fallait attendre celle de 1996 qui a donné plus de poids et d’autorité aux attributions du 1er ministre.….

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  • Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics
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    On trouve sur cet article une séparation stricte entre la responsabilité pour les actes de fonction et la responsabilité pour les actes individuels. On remarque aussi que le peuple a un rôle indirect mais important par rapport le contrôle des actions du chef d’État. Pour lui, la punition peut être relative mais décisive. Et finalement, une des fonctions les plus importants des Chambres du pouvoir législatif serait celle de contester et juger les actions du gouvernement central. On ne peut se dispenser de s’apercevoir que deux des ressorts qui paraissent destinés à assurer le jeu des mécanismes constitutionnels dévolus au président n'ont jamais figuré en aucun temps, en aucun pays, dans la législation républicaine.….

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  • TD5
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    Manon FORCET Séance n°5 : Les rapport Président de la République – Premier ministre sous la V° République Cas pratique : • Sur la nomination du Gouvernement : > L’article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958 dispose que « le président de la république nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du 1er ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonction ». Afin de savoir si le président a le pouvoir de choisir qui il souhaite au sein du Gouvernement et comme 1er ministre, deux situations sont à distinguer.….

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  • Le 1er ministre jouet du président?
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    Le 1er ministre : jouet du Président ? La constitution de la 5eme République a modifié le rapport de force, augmentant les pouvoirs du Président au profil de ceux du 1er ministre, terme apparu sous la 5eme République qui désigne le chef du gouvernement mais pour De Gaulle, ce ne sera que le premier de ces ministres. La constitution lui donne un pouvoir important, mais qui sera largement piétiné par le chef de l’Etat, à qui il doit une grande partie de sa légitimité.….

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  • Droit consti
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    "La valeur de la Constitution n'est pas dans le fait qu'elle évite des crises mais qu'elle permet de les trancher dans le respect des exigences de la Démocratie, de l'Etat et de la Nation." Michel DEBRE. Notre Constitution est le texte approuvé par le peuple en 1958 et révisé en 1962. Ce texte organise un Régime Parlementaire rationalisé dans lequel le Premier Ministre est le chef du gouvernement, le Président est le garant de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Pourtant le droit constitutionnel et la pratique constitutionnelle il y a une nuance.….

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  • Le Gouvernement 2
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    Le gouvernement. Le rôle du gouvernement : Dans le régime parlementaire, tel qu'il existe dans la plupart des pays d'Europe , le terme de gouvernement désigne l'organe collégial….

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  • Parlement
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    A. Le premier ministre est lié au Président de République : cas de concordance des majorités La nomination du Premier ministre est prévue par l’article 8 de la constitution énonçant que « le président de la république nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. » Ainsi le Président de la République possède un pouvoir propre en ce qui concerne la nomination du Premier ministre par décret. Alors que tous les actes du Président doivent être contresignés à cause de son….

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  • Parlement
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    Dans la cas contraire, le Premier ministre devient constitutionnellement le premier homme du régime. Le Premier ministre est désigné par le Président. Cette désignation pose à la fois un problème politique, qui est celui du choix, et un problème juridique, qui est celui de la nomination. Aux termes de l’article 8, le Président « nomme le Premier ministre ». C’est donc au Chef de l’Etat qu’il appartient de choisir le chef du….

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  • Le premier ministre sous la 5éme
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    La constitution donne un rôle très important à la fonction de Premier ministre et l’a pourvue de multiples pouvoirs : -Pouvoirs politiques. Il dirige personnellement l’action du gouvernement (article 21)et intervient à tous les niveaux de l’action gouvernementale : proposition des ministres nommés par le Président (art.8), nomination aux emplois civils et militaires (art. 21) hormis ceux réservés au Président de la République par l’article 13 de la constitution, définition des objectifs, et arbitrages entre les ministères. L’initiative des lois est de son ressort concurremment avec le Parlement (art. 39). Il est par ailleurs responsable de la défense nationale (art. 21).….

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  • La pratique des cohabitations est-elle conforme à la formule « la constitution, toute la constitution, rien que la constitution » ?
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    Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la V république. Elle y a sa spécificité par le fait que le chef de l'Etat et le chef du gouvernement s'y opposent par majorités interposées : majorité parlementaire à l'Assemblée nationale et majorité présidentielle, l'une et l'autre issue du suffrage universel direct. En ce sens, la révision constitutionnelle de 1962 a créé une situation nouvelle, inconnue jusqu'alors.….

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  • Nomination et démission du premier ministre sous la vè république
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    MÉNDEZ ARIAS Daniela La nomination et la démission du premier ministre sous la Vè République “Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation, par celui-ci, de la démission du Gouvernement”, article 8, alinéa 1 de la Constitution française. En rupture avec les républiques précédentes, la nomination du chef du gouvernement résulte de la seule volonté du Président de la République puisque l’investiture parlementaire a disparu. La Vè République, fondée sur une conception gaullienne de la fonction présidentielle (d’arbitrage institutionnel), constitue une rupture avec le parlementarisme moniste, caractéristique de la IIIè et IVè République.….

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  • Le premier ministre est il un simple collaborateur du president de la republique ?
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    Le Premier ministre est considéré sous la Ve République comme le chef du gouvernement puisqu’il dirige l’action de celui-ci. Il est aussi responsable de la défense nationale et assure l’exécution des lois. Ainsi, le Premier ministre dispose donc de nombreux pouvoirs dont certains sont partagés avec le Président. Le pouvoir exécutif sous la Ve République est un pouvoir dyarchique dont sont à la tête le Président et le Premier ministre.….

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  • Les pouvoirs du Président dispensé du contreseing
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    le Premier Ministre concentrer tous les pouvoirs en tant que chef du Gouvernement. D’ailleurs, les pouvoirs que détenait le Président était contresigné par le Premier Ministre. Seul quelques pouvoirs lui été accordé à sa propre personne. Les pouvoirs contresignés s’agissent des actes que prend le Président et que le Premier ministre appose de sa signature, et en endosse alors la responsabilité, ce transfert de responsabilité étant du a la signature du Premier Ministre. La constitution de la V ème république prévoit qu’en principe tous les actes sont contresignés par le Premier Ministre à l’article 19, et de même que des actes du Premier Ministre peuvent être contresigné par des Ministres (article 22).….

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    Les attributions propres du premier ministre Le premier ministre est nommé librement par le président de la république. Le choix politique du président n'est pas illimité car la Vème république étant théoriquement un régime parlementaire le premier ministre et son gouvernement sont responsables devant le….

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  • Les rapports entre le président et le premier ministre
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    Face à cette montée en puissance du Président de la République, le premier ministre a tendance à rester effacé. Par cette modification constitutionnelle, il a pérennisé la légitimité présidentielle de ses successeurs. C'est pourquoi la France est le seul Etat au régime double. Quand la majorité parlementaire est favorable au Président de la République, le Premier Ministre l'est aussi, c'est le présidentialisme qui est de mise.….

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