Quelle tendance pour la procédure pénale?

Pages: 14 (3321 mots) Publié le: 28 janvier 2010
Quelle tendance pour la procédure pénale?

Depuis vingt ans, près de vingt réformes du code de procédure pénale -dont un bon tiers depuis 2002 à l'initiative de M. Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur- ont été engagées. Mais selon le président de la République "on n'a manifestement pas encore trouvé l'équilibre nécessaire",car pour lui le respect des libertés individuelles n'est pas garantidans le cabinet des juges d'instruction. Depuis toujours la procédure pénale fait partie de notre système judiciaire, mais elle a connu bien des changements. A l'heure actuelle la procédure pénale reste au cœur de bien des débats car nombreux sont ceux qui veulent changer les phases et organes qui la compose.
La procédure pénale a pour objet le définition des règles applicables à la rechercheet à la découverte des infractions, ainsi qu'à l'identification et au jugement de leurs auteurs. La procédure pénale, au sens large, débute avec le fait de savoir qu'une infraction a été commise et se clôt par une décision définitive quant à la responsabilité pénale ou non de son auteur. Elle est définie dans le Code de procédure pénale qui a remplacé en 1958-59 le Code d’instruction criminelle de1808.
La procédure pénale à deux objectifs essentiels: permettre la condamnation des coupables mais également la sauvegarde des innocents. Dans l'antiquité, la procédure pénale était publique, rassemblant ainsi les caractères d'une procédure accusatoire. En outre, la procédure ne contenait qu'une seule phase celle du jugement. De plus, le sort du délinquant était lié à la réunion de preuvesparfois irrationnelles (duel, ordalies), tarifées à l'avance. L'intérêt de la société à la condamnation du délinquant n'était alors que peu mis en exergue, le juge se contentant de ne constater la réunion ou non de preuves.
Ce sont les juridictions ecclésiastiques qui, dès le XIIIe siècle, se mirent à recourir à une procédure plus inquisitoire. Cette procédure et alors écrite, secrète et noncontradictoire. Le juge à un rôle accru dans la recherche des preuves dont, en outre, il appréciera la valeur. La critique essentielle à l'égard de cette procédure, qui s'est développée au sein des juridictions par le biais d'ordonnances royales, porte su le fait qu'elle reste peu soucieuse des droits de la défense et du sort du délinquant.
La procédure pénale française dans sa forme moderne àadopté une conception mixte, puisqu'elle met en œuvre, selon les phases de procès pénal, une procédure inquisitoire ou accusatoire. Elle a ainsi cherché à concilier l'intérêt de la société et celui du délinquant à travers une protection des droits de la défense. La procédure est ainsi divisée en plusieurs phases (l'enquête, les poursuites, l'instruction et le jugement) auxquelles sont attachéesdifférentes autorités.
L'enquête et les poursuites relèvent d'une procédure que l'on qualifie d'inquisitoire parce qu'elle est essentiellement écrite, soumise au secret et non contradictoire. Le jugement, quant à lui, répond aux critères de la procédure accusatoire, étant en public, oral et contradictoire.
Toutefois, la nature mixte de la procédure est, ces dernières années, régulièrement mise enquestion. En effet, les caractères secret et non contradictoire des premières phases de la procédure pénale sont atténués(certaines informations peuvent être rendues publiques...). Le débat est aujourd'hui ouvert sur le caractère contradictoire ou non de la procédure pénale.
La procédure pénale doit permettre un équilibre entre le respect des libertés individuelles et la protection de la société.L’article préliminaire du CPP précise que la procédure pénale doit être équitable et contradictoire, et que les mesures de contrainte doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne.
En Allemagne le code pénal date de 1877, depuis il a été modifié plusieurs fois. La principale réforme a eu lieu en 1975 qui a aboli le...
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