Quelle tendance pour la procédure pénale?

3321 mots 14 pages
Quelle tendance pour la procédure pénale?

Depuis vingt ans, près de vingt réformes du code de procédure pénale -dont un bon tiers depuis 2002 à l'initiative de M. Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur- ont été engagées. Mais selon le président de la République "on n'a manifestement pas encore trouvé l'équilibre nécessaire",car pour lui le respect des libertés individuelles n'est pas garanti dans le cabinet des juges d'instruction. Depuis toujours la procédure pénale fait partie de notre système judiciaire, mais elle a connu bien des changements. A l'heure actuelle la procédure pénale reste au cœur de bien des débats car nombreux sont ceux qui veulent changer les phases et organes qui la compose. La procédure pénale a pour objet le définition des règles applicables à la recherche et à la découverte des infractions, ainsi qu'à l'identification et au jugement de leurs auteurs. La procédure pénale, au sens large, débute avec le fait de savoir qu'une infraction a été commise et se clôt par une décision définitive quant à la responsabilité pénale ou non de son auteur. Elle est définie dans le Code de procédure pénale qui a remplacé en 1958-59 le Code d’instruction criminelle de 1808. La procédure pénale à deux objectifs essentiels: permettre la condamnation des coupables mais également la sauvegarde des innocents. Dans l'antiquité, la procédure pénale était publique, rassemblant ainsi les caractères d'une procédure accusatoire. En outre, la procédure ne contenait qu'une seule phase celle du jugement. De plus, le sort du délinquant était lié à la réunion de preuves parfois irrationnelles (duel, ordalies), tarifées à l'avance. L'intérêt de la société à la condamnation du délinquant n'était alors que peu mis en exergue, le juge se contentant de ne constater la réunion ou non de preuves. Ce sont les juridictions ecclésiastiques qui, dès le XIIIe siècle, se mirent à recourir à une procédure plus inquisitoire. Cette procédure et alors écrite, secrète et non

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