Quelle est la nature du second empire ? (1852 – 1870 – 1870 – 1870)
260 députés élus pour six ans. Ils discutent et votent les lois (mais ne peuvent les proposer, sous prétexte d’éviter les abus). Il n’a pas de droit d’amendement ; les lois ont été préparées par le Conseil d’Eetat Sénat : gardien du pacte constitutionnel : 150 personnes nommées à vies, maréchaux, cardinaux, nobles ; il peut apporter des modifications de la Constitution par la voie d’un senatus consulte (voie …afficher plus de contenu…
Régime autoritaire qui s’appuie sur les suffrages populaires. C’est un pouvoir autrocratique, autocentré. Ce qui est original, c’est cette alliance de la démocratie et de l’autorité, qui s’appuie sur le Code Civil (citoyens égaux) mais qui est un régime profondément illibéral sur le plan politique. Il bannit les libertés fondamentales. L’administration utilise un stratagème à chaque élection du corps législatif : c’est le système de la « candidature officielle ». Ce n’est pas la candidature unique ; les candidats autres que celui officiel peuvent se présenter, mais ils ne sont pas sur un même pied d’égalité. Il y a un budget sans