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Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

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Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Introduction : Attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale => priorités de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, abrogeant les précédentes directives, représente une occasion de clarifier les textes, et de renforcer la coopération internationale et de transposer les quarante nouvelles recommandations du GAFI.

1/Un cadre réglementaire renforcé

Evolutions et élargissement sur quatre axes majeurs :

A /Champ d’application de la déclaration de soupçon …

Infractions « graves » >1an prison : fraudes (fiscales)/ corruption/ financement du terrorisme

B/du champ d’application des obligations de vigilance

Avant : Secteur financier
Maintenant : Notaires/Avocats/Comptables/Commissaires aux comptes/Conseiller fiscaux/Agents Immo/Casinos/Prestataires de services aux sociétés et aux trusts/Intermédiaire en assurance

La surveillance est étendue au bénéficiaire effectif de la transaction : complexifie le travail des banques.

C/Une approche fondée sur l’appréciation du risque

Le risque que le client représente/Définir le niveau et la nature des diligences à mettre en œuvre par chaque banque/
Vérification de son identité : documents probants, infos sur le but et la nature de la relation d'affaires, suivi …/en fonction de la nature de sa clientèle, de l’opération et des services offerts/ Justifier l’ajustement des diligences.

D/La coopération entre établissements de l’UE

Pour éviter la répétition des procédures d'identification => mutualisation des mesures d’identification des clients.

2/Un changement complexe pour les banques

Les banques ont créé depuis les années 1990 des services de lutte contre le blanchiment.
Mais aujourd’hui :

* Une approche groupe/Développer la culture et la

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    Il vous demande s’il pourra récupérer la somme due. DOSSIER N° : Déontologie 3 La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’est renforcée depuis les attentats du 11 septembre 2001. Le devoir de vigilance du banquier a été profondément renforcé. La troisième directive lutte anti-blanchiment du 26 octobre 2005 a été….

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    ).Le second étant la lutte contre le financement du terrorisme qui est le fait de fournir ou de réunir des fonds suceptibles d'être utilisés dans le cadre d'activités terroristes (attentats du 11 sept. 2001). D'où la nécessité de légiférer de façon harmonieuse pour unifier et intensifier les contrôles par les organismes financiers en identifiant les personnes ou entités succeptibles d'apporter leurs concours à des actes de terrorisme, en gelant les avoirs de ces personnes en accord avec les autorités publics, ou en les déclarant à TRACFIN. Ainsi il apparaît pertinent de s'interroger sur les impacts de cette directive au sein des établissements bancaires.….

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    plan I) introduction II) définition du concept Introduction : Le 11 Septembre 2001 fut un tournant dans l’évolution de l’humanité. En effet, le monde s’est réveillé horrifié par les attaques terroristes sur le sol américain. Cette tragédie a soulevé de nombreuses questions notamment la préparation minutieuse des attentats.….

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