Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

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Dans le mouvement général de multiplication et de libéralisation des échanges internationaux, une prise de conscience s’est faite dans les années 80-90, des risques de contamination que pouvait subir le développement économique et financier de la planète. Les mouvements de capitaux illicites et le développement de la délinquance étaient rendus plus aisée. Pour lutter contre ce fléaux, la réglementation européenne a été durcie et renforce les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
La 3ème directive destinée à transposer les 40 nouvelles recommandations du GAFI, a été adoptée, et est entrée en vigueur le 30 /01 /2009, de nouvelles dispositions ont été mises en place.

Nous nous attacherons dans un premier temps à définir quelles sont ses nouvelles mesures, et dans un second temps quel sera son impact sur l’activité des banques.

A. La troisième directive sur la lutte contre le blanchiment

Adoptée le 26 octobre 2005, le texte introduit de nouvelles dispositions inspirées des 40 recommandations du GAFI (Groupe d’action financière ) révisées en 2003.

L’une des plus importantes est que le champ d'application des obligations de vigilance n'est plus seulement limité au secteur financier mais intègre désormais les notaires, avovats, comptables, commissaires aux comptes, conseillers fiscaux, agents immobiliers, casinos, intermédiaire en assurance....
Redéfinition de l'infraction grave sous jacente au blanchiment : étend le champ de déclaration de soupçon aux sommes provenant de toute infraction réprimée par une peine d'emprisonnement supérieur à un an. Elle rend homogène l’acte de blanchiment et de financement du terrorisme et l’opération de déclaration au CRF ( cellule de renseignement financier )

Ainsi seront déclarables toutes les infractions graves qui viendraient à être soupçonnées du banquier au travers des opérations qu'il effectue.
Une surveillance renforcée doit être également réalisée sur les personnes

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