Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Pages: 5 (1169 mots) Publié le: 12 janvier 2014
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, abrogeant les précédentes directives, représente une occasion de clarifier les textes, et vise notamment à renforcer la coopération internationale et à transposer les quarantenouvelles recommandations du GAFI.
Nous verrons tout d’abord dans quelle mesure la 3ème directive renforce la règlementation puis quelles sont les conséquences pour les banques.

I- Un cadre réglementaire renforcé
La 3ème directive présente plusieurs évolutions sur quatre axes majeurs : le champ d’application, les obligations de vigilance et de déclaration, et les mesures d’exécution.
Unélargissement considérable du champ d’application de la déclaration de soupçon …
Le champ d’application de la répression, qui couvrait le blanchiment des produits du crime, est dorénavant étendu aux infractions qualifiées de « graves » : fraudes (en particulier fiscales), corruption, mais surtout financement du terrorisme et infractions exposant à une peine d’emprisonnement supérieure à un an. Ces deuxderniers points sont particulièrement sensibles :
• d’une part, le financement du terrorisme se distingue du blanchiment sur deux aspects : il repose généralement sur un noircissement d’argent propre, et ce n’est pas la provenance qui est en cause, mais la destination des sommes (souvent très faibles) ;
• d’autre part, si la législation française n’évolue pas, la nouvelle définition del’infraction élargirait le champ d’application à tous les délits économiques et financiers, ce qui conduirait à multiplier les déclarations de soupçon et à engorger Tracfin.

…et du champ d’application des obligations de vigilance
Le champ d’application des obligations de vigilance, limité auparavant au secteur financier, intègre désormais les notaires, avocats, comptables, commissaires aux comptes,conseillers fiscaux, agents immobiliers, casinos, prestataires de services aux sociétés et aux trusts, et intermédiaires en assurance. La surveillance du client est en outre étendue au(s) bénéficiaire(s) effectif(s) de la transaction : cette exigence supplémentaire d’identification, qui semble difficile à mettre en œuvre, complexifie d’avantage le travail des banques.
Une approche fondée surl’appréciation du risque …
L’obligation de vigilance est dorénavant modulée en fonction du risque que le client représente. Chaque établissement pourra définir le niveau et la nature des diligences à mettre en œuvre à l’égard du client (identification et vérification de son identité sur la base de documents probants, recueil d'informations sur le but et la nature de la relation d'affaires, suivi de larelation d’affaires…) en fonction de la nature de sa clientèle, de l’opération et des services offerts. L’approche risque impose aussi aux banques d’être en mesure de justifier l’ajustement des diligences.
… et la coopération entre établissements
Pour éviter la répétition des procédures d'identification, la 3ème directive érige le principe de reconnaissance et d’acceptation mutuelle des résultats desmesures d’identification des clients : elle autorise la présentation de clients dont les mesures d'identification ont été réalisées par des établissements bancaires ou financiers situés dans l’union européenne. La responsabilité finale repose alors sur l'établissement auquel le client est présenté, c’est-à-dire celui qui a recourt à des confrères.II- Un changement complexe pour les banques
Lesbanques ont progressivement créé depuis les années 1990 des services de lutte contre le blanchiment. Elles mettent aujourd’hui l’accent sur la nécessité d’une approche groupe.
Le 1er défi à relever pour les établissements financiers est de développer en continu la culture de lutte anti-blanchiment auprès du groupe, ainsi que la formation des salariés par des actions de sensibilisation...
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