Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

919 mots 4 pages
Intro :
Selon le code Pénal, le blanchiment est le fait de faciliter par tout moyen la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un acte de blanchiment, le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.
Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activité terroriste.
Pour lutter contre ce fléaux, la réglementation européenne a été durcie et renforce les obligations de lutte contre le blanchement et le financement du terrorisme par le moyen des directives et des règlements.
La dernière directive adoptée est celle du 26 octobre 2005 dite « troisième directive ».
Nous nous arrêterons sur celle-ci afin de déterminer les conséquences qu’elle aura sur les banques suite à son application, en expliquant dans un 1er temps en quoi consiste cette troisième directive puis dans une deuxième partie les conséquences pour les banques. I. Publication le 26 octobre 2005 au journal officiel de l’UE : La troisième directive.
Comme nous l’avons dit dans notre introduction, L’Union Européenne, étant donné ses origines très économiques, est animée d’une volonté de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, elle assure son rôle normatif auprès de ses membres à travers des directives et des règlements.
La dernière directive adoptée est celle du 26 octobre 2005 encore appelée 3e directive. Transposée en droit français le 30 Janvier 2009, elle s’appuie sur les 49 nouvelles recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI). Elle représente une occasion pour les pouvoirs publics de clarifier les textes existants et renforcer la coopération européenne. Elle prévoit la possibilité d’échange d’informations entre les établissements de crédit
Elle introduit

en relation